L'affichage de la Performance énergétique dans les annonces immobilières

Suite au Grenelle 2 et à la loi du 12/07/2010 dont il fait l'objet, les futurs acheteurs ou loueurs pourront obtenir plus d'informations sur les performances énergétiques du logement qu'ils convoitent. 

A partir du 1er janvier 2011, les annonces immobilières devront mentionner la classe énergie et/ou l'étiquette énergie avec la classe de performance de l'appartement ou de la maison.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité des actions déjà mises en œuvre dans  le domaine de l'amélioration thermique de l'habitat. Le secteur du bâtiment demeure le plus gros émetteur de CO2, et utilise plus de 42% de l'énergie globale consommée, tous secteurs économiques confondus. 

Le dispositif : le DPE dans les annonces immobilières

Les annonces diffusées dans la presse, qu'il s'agisse d'édition papier ou de site internet, devront mentionner la classe énergétique (lettre de A à G). Celles publiées dans les agences immobilières devront comporter l'étiquette complète et la classe de performance.

Les effets sur le marché immobilier

• Cette incitation renforce la loi et l'obligation déjà existante en matière de DPE.
  Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire non seulement pour les ventes immobilières depuis 2006, mais aussi pour les locations  depuis 2007, ainsi que pour les constructions.
• Les propriétaires seront incités à procéder à la réalisation de travaux de rénovation thermique.
• Les locataires seront encore plus vigilants sur le caractère énergivore ou économe d'un logement.
• Le patrimoine immobilier est valorisé lorsque l'habitat est qualifié économe.

L'absence d'affichage des informations énergétiques

A contrario, les annonces sans les informations requises seront dévalorisées.

En outre, l'absence des mentions exigées pourront être des motifs d'attaques en justice civile ou pénale, respectivement pour dissimulation de fait, ou grief de publicité de nature à induire en erreur.

Rappelons enfin que la réalisation du DPE peut faire l'objet d'aides financières, et notamment régionales, sous la forme de subvention ou de chèque énergie.

Rédacteur : Arnaud Bouvard, Index Energies

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