Bois de chauffage : augmentation du taux de TVA

Le taux de TVA sur le bois de chauffage est passé de 5,5 à 7% depuis le 1er janvier 2012.

Cette augmentation de la TVA au taux réduit a été rendue officielle avec la publication de la loi de finance rectificative 2012 au journal officiel.

Cette hausse de la taxe a évidemment un impact sur le marché du bois de chauffage.

Le texte de loi concernant la TVA sur le bois de chauffage

L'article 278-0 bis du code général des impôts spécifie que la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5% sur les abonnements liés à la livraison d'énergies (gaz, électricité).

En revanche les articles 278 bis et suivants prévoient que l'achat, la vente, la livraison de bois de chauffage, de produits de la sylviculture agglomérés et les déchets de bois destinés au chauffage, sont des opérations soumises à un taux de TVA de 7%.

La loi s'applique à compter du 01/01/2012.

Un statut encore privilégié par rapport à d'autres énergies

Certains s'étaient opposés au relèvement de la taxe sur le bois de chauffage, faisaient partie des biens de 1ère nécessité. Plusieurs députés ont mis en exergue le fait que ce produit de chauffage était le combustible le plus accessible financièrement aux personnes les plus démunies.

Toutefois il continue de bénéficier du taux réduit de TVA, contrairement à l'achat des 2 autres énergies couramment utilisées pour le chauffage, que sont le gaz naturel et l'électricité, soumis au taux de 19,6%.

Le prix du bois de chauffage impacté

Sans aucun doute les professionnels et les exploitants forestiers vont être nombreux à maintenir leurs prix de vente de bois de chauffage hors taxe.

Depuis février l'hiver est plus rude, mais jusqu'à fin janvier il aura été particulièrement doux. Soucieux de compenser le manque à gagner, ils seront rares à baisser leurs prix pour compenser la hausse taux de 1,5 points.

Ainsi un stère de bois vendu autrefois à 60 euros TTC, soit 56,87 HT, coutera désormais 60,85 euros TTC.

Rédacteur : Arnaud Bouvard, Index Energies

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