Crédit d'impôt photovoltaïque 2011 réduit à 25%

Le 26-10-2010  tag  FISCALITÉ
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L'Assemblée Nationnale a voté le 22 octobre 2010 la baisse du crédit d'impôts pour l'installation de panneaux photovoltaïques, dans le cadre du projet de loi de Finance 2011:

Le taux de crédit est désormais réduit, et passe de 50 à 25% en France métropolitaine. L'aide fiscale est totalement supprimée en Outre-Mer.

Nous l'avions évoqué en septembre, le gouvernement revoit à la baisse une grande partie des aides fiscales jusqu'alors octroyées pour plusieurs types d'investissements dans des matériels en énergies renouvelables.

Dans le collimateur du Ministère du développement durable, le secteur photovoltaïque est sérieusement touché, le crédit d'impôt étant divisé par 2. Ainsi, tous les projets d'installation initiés à partir du 29 septembre feront l'objet d'un crédit d'impôt de 25%. Quant aux particuliers des départements d'Outre-Mer ils ne pourront plus bénéficier de cette aide.

Face à la réaction des députés Outre-mer, le Ministère du Budget a décidé de créer une commission, constituée d'élus et devant émettre des propositions législatives. Elle devra remettre son rapport au parlement au plus tard le 30 juin 2011.

Rédacteur : Arnaud Bouvard, Index Energies

 

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