DPE : amélioration des méthodes de calcul et de transparence des données

Comme nous l’indiquions dans notre brève du 22 mars en introduction de notre dossier Réaliser un DPE, le diagnostic de performance énergétique a fait l'objet de deux nouveaux textes publiés au JO  le 15/03.

Ils portent sur l'amélioration de ce diagnostic immobilier, dont la fiabilité avait été remise en cause, les résultats pouvant varier entre les diagnostiqueurs pour un même logement.

La nécessité de faire évoluer l'étude thermique

Face à l'absence de fiabilité du Diagnostic de Performance Energétique, dénoncée il y a un an, notamment par UFC-Que Choisir, le ministère de l'écologie a mis en œuvre 6 mesures afin de fiabiliser et crédibiliser le DPE.

Ce diagnostic s'est fortement démocratisé en devenant un critère de choix, depuis que, le 1er janvier 2011, son affichage est devenu obligatoire au sein des annonces immobilières, dans le cadre des transactions de vente et de location.

Les actions visant à améliorer le diagnostic

La transparence des données énergétiques

Désormais les prestataires réalisant l'étude thermique doivent détailler les données utilisées pour les calculs de consommation énergétique et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). L'objectif est de minimiser l'écart entre les hypothèses et les données réelles.

Les logiciels utilisés et les méthodes de calcul

Depuis le début de l'année 2012, les applications informatiques suivent un cahier des charges bien précis. Les logiciels doivent être conformes aux spécifications détaillées par l'arrêté du 27/01/12.

Quant à la dernière méthode de calcul 3CL, elle correspond au nouvel algorithme de calcul des consommations conventionnelles des logements. Celui-ci intègre désormais 60 types de données (au lieu de 30 auparavent). Par ailleurs, sont désormais pris en compte des critères d'orientation de l'habitat (apport solaire, surfaces vitrées,...), de ventilation et de chauffage, etc.

Base de données en ligne et contrôle

Enfin il existe depuis quelques temps un site permettant de trouver un diagnostiqueur professionnel et certifié, créé par le ministère de l'écologie. Il classe les différents prestataires selon leurs compétences pour réaliser non seulement les DPE, mais aussi des diagnostics Plomb, Amiante, etc.

Rédacteur : Arnaud Bouvard, Index Energies

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