Nouveaux taux de crédit d'impôt Développement Durable 2011

Le 06-02-2011  tag  FISCALITÉ
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La dernière loi de finances 2011 met à mal le crédit d'impôts Développement Durable. En effet, dans sa chasse aux niches fiscales, le gouvernement a revu à la baisse l'ensemble des taux dont on pouvait bénéficier dans le cadre d'installation de matériels en énergies renouvelables ou de travaux d'amélioration de performance énergétique.

Les taux du crédit d'impôt 2011 à la baisse

Aucun équipement en réchappe : les taux sont réduits de 10% minimum. Le secteur photovoltaïque était le 1er à en avoir fait les frais. De 50%, il avait d'abord été ramené à 25%. A compter du 1er janvier 2011, les installations de panneaux photovoltaïques ne bénéficient plus que d'un crédit d'impôt de 22%.

Les taux pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et opaques sont désormais de 13 et 22% (contre 15 et 25% en 2010). Ceux des pompes à chaleur et des équipements de chauffage au bois font également l'objet d'une baisse de 10%. (Voir le détail complet des conditions et des nouveaux taux du crédit d'impôt énergie renouvelable).

Quant aux solutions de récupération d'eau de pluie, elles ont été purement et simplement supprimées de la liste des matériels éligibles au crédit d'impôt Développement Durable.

Un frein aux installations en énergies renouvelables

Il semble que le gouvernement table sur un engouement croissant des français pour les énergies propres.
Certes il est réel, mais l'on peut légitimement se demander si cette diminution du soutien financier de l'état, pour l'investissement des particuliers dans les énergies renouvelables, n'est pas prématurée.
Cette baisse de l'aide fiscale jusqu'alors plutôt incitative pourrait en décourager plus d'un.

Un mal pour un bien ?

Les aides ont également des effets pervers. Dans le secteur des panneaux solaires photovoltaïques, qui a longtemps bénéficié d'un taux de crédit d'impôt de 50%, beaucoup d'offres d'installation ont été artificiellement "gonflées". On pourrait voir dans les mois à venir un rééquilibrage des prix.

Malgré tout, le désengagement de l'état dans ce domaine est bien trop brutal : il met à mal l'industrie française qui peinait déjà à faire face à la concurrence chinoise. Ainsi, PhotoWatt, l'un des plus grands fabricants photovoltaïques français s'apprête à licencier la moitié de son personnel.

Rédacteur : Arnaud Bouvard, Index Energies

 

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