Aides de l'Etat
Crédit d'impôt Développement durable
Il s'agit d'une mesure fiscale devant inciter les contribuables à engager des dépenses d'amélioration énergétique pour leur habitat. Elle consiste en une réduction de l'impot sur le revenu, par déduction d'une partie des dépenses en fonction du matériel acheté, du statut du contribuable, du logement équipé.
Pour connaître tous les critères d'éligibilité, consultez notre article sur le crédit d'impot Développement durable, détaillant toutes les conditions d'obtention, les taux et les matériels éligibles.
TVA 5,5%
Certains travaux bénéficient de la Tva réduite au taux de 5,5% (au lieu de 19,6). Elle s'applique à la fourniture du matériel et à la main d'oeuvre afférente à son installation.
Les équipements concernés sont :
les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les microcentrales hydrauliques, les chaudières, les matériels de chauffage au bois, les améliorations de systèmes de chauffage, (par exemple l'installation de système de programmation et de régulation), les chauffe-eau solaires individuels et les systèmes combinés, les pompes à chaleur.
NB: les systèmes de climatisation sont désormais sujets à une TVA de 19,6% depuis janvier 2010.
Le taux réduit de TVA est également applicable à la réalisation de travaux d'isolation thermique. En revanche les Diagnostics de Performance Energetique (DPE) ne rentrent pas dans son champs d'application.
Aides et subventions d'établissements publics
L'Ademe
L'Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Ecologie, dont la vocation est de soutenir, coordonner et réaliser des actions en faveur du développement durable.
Pour les immeubles collectifs, l'organisme apporte des aides pour le financement des pré-diagnostics et diagnostics thermiques, ainsi que de l'investissement dans un chauffe-eau solaire collectif. Consultez le détail des conditions sur le site de l'ADEME.
L'ANAH
L'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, sous la tutelle du ministère du Logement, de l'économie et des finances, accorde des subventions pour l'amélioration du confort et de la qualité des logements de plus de 15 ans uniquement et au bénéfice de personnes ayant des revenus modestes (voir sur le site de l'Anah le tableau des plafonds des ressources)
Sont exclus du dispositif les logements ayant déjà bénéficié d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro sur les 10 années précédentes, et le montant des travaux doit s'élevé à 1500 euros minimum
Les prêts
Eco prêt à taux zéro
L'Eco-PTZ est un prêt écologique à taux zéro, sans intérêt, au bénéfice des co-propriétés et de tous les propriétaires sans conditions de ressources. Il est octroyé pour le financement de certaines catégories de travaux d'amélioration énergétique des logements. Son montant maximum est de 30000 euros et ne peut être attribué que pour un seul logement au titre de résidence principale, collective ou individuelle.Consultez notre article complet sur l'ECO-PTZ, l'ensemble des bénéficiaires, les caratéristiques du logement requises, et tout le détail des bouquets de travaux concernés.
Les prêts "verts" des banques
En transformant l'ancien livret d'épargne Codévi en Livret de développement durable (LDD), les pouvoirs publics ont permis aux banques de proposer des offres bonifiées d'éco-prêts.
Il convient de mettre en concurrence les différentes offres. La forme des crédits Développement Durable (crédit à la consommation, crédit immobilier,...) et leurs conditions (par exemple les frais de dossier) varient d'une banque à l'autre.
Prêts EDF et GDF Suez
En partenariat avec différents organismes financiers, certains distributeurs d'énergie, tels que Electricité de France et Gaz de France Suez, facilitent l'obtention de prêts pour le financement de projets en énergies renouvelables et en amélioration énergétique.
EDF
Suite à un accord entre EDF ENR et le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, il est possible d'obtenir un prêt sur mesure baptisé Crédinergie EDF ENR pour financer son projet photovoltaïque.
GDF Suez
La Banque Solfea, filiale de GDF Suez propose des prêts Energies renouvelables permettant aux particuliers d’emprunter jusqu’à 30000 euros, à des taux plus intéressants que ceux d'un crédit à la consommation.
l'ANAH et le groupe GDF Suez ont créé Solidarité Energie. Sur la base de ce partenariat, GDF suez complète les éco-primes de 1000 euros l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, les augmentant jusqu'à hauteur de 800 euros sur une période de 2 ans.
Les aides des collectivités territoriales
Les communes et les départements
Certaines communes et certains départements accordent des primes complémentaires pour le financement de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau pour la production d'électricité, ainsi que la mise en oeuvre de systèmes en énergies renouvelables pour le chauffage. Renseignez-vous auprès de votre mairie !
Les régions
De nombreuses régions proposent un large panel d'aides financières pour soutenir les particuliers investissant dans des solutions écologiques et économiques.
Les aides sont des subventions, prenant parfois la forme de "Chèque énergie", dont elles fixent le montant selon le type d'installation.
A titre d'exemple :
La région Ile de France offre les subventions suivantes :
- Pour un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI), une subvention forfaitaire de 800 euros sur la main d'oeuvre;
- 1300 euros sur le montant de la main-d'oeuvre, pour un système solaire combiné, des capteurs photovoltaïques, ou une pompe à chaleur géothermale;
- Enfin une aide de 45 euros par m2 de végétation pour une toiture végétalisée.
Dans le Languedoc-Roussillon, il est possible d'obtenir des chèques Energie de 400 euros pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ou pour un Système Solaire Combiné(SSC).
Il convient d'interroger l'espace Info-Energie le plus proche de chez soi pour obtenir toutes les informations concernant les aides Energies Renouvelables de sa région.
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