Aides financières pour installation éolienne domestique

Un panel de solutions de financement est à la disposition des particuliers ayant investi dans l’achat et l'installation d'une éolienne domestique.
Sont présentées ici toutes les aides disponibles pour le petit éolien, qu'il s’agisse de soutien fiscal de la part de l'Etat, ou de subventions octroyées par les organismes liés aux EnR et par les régions.

Aides financières pour installation éolienne

Aides fiscales

Crédit d'impôt

credit impôt Tout particulier souhaitant investir dans les énergies renouvelables peut bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 32% du montant TTC de l'équipement (hors pose), si et seulement si, l'éolienne domestique a été installée par un professionnel agréé.

Ce dernier doit établir une facture d'installation faisant clairement mention du coût des fournitures. Plafonnée à 8 000 euros, pour une personne seule et à 16 000 euros, pour un couple, cette somme peut être majorée de 400 euros par personne à charge.

Pour l'installation d'une éolienne effectuée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, le taux de crédit d'impôt Développement Durable s'élève à 50%;
pour une pose réalisée à compter du 1er janvier 2011, le taux applicable est de 45%.
Enfin pour une installation à partir du 01/01/2012, il n'est plus que de 32%.

TVA 5,5%

Dans la mesure où vous faites travailler un professionnel agréé pour votre résidence principale, ayant au moins deux ans d'existence, le taux de la TVA est réduit à 5,5% et s'applique aussi au financement du matériel.

Vente de l'électricité

Pour rentabiliser le prix d'une éolienne et son coût d'installation, vous pouvez revendre votre électricité à EDF. L'installation d'éoliennes dans une ZDE vous permet de bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité, tel que évoqué dans le détail des démarches administratives afférentes à l'installation d'une éolienne domestique.

L'arrêté du 10 juillet 2006 fixe la durée du contrat d'achat à 15 ans, et le tarif à 8,2 centimes d'euros par kWh, pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€ sur les dernières cinq années.

Les Zones de Développement Eolien (ZDE) sont définies par arrêté préfectoral, suite à la demande effectuée par les communes de cette juridiction. Elles sont établies en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordements au réseau, de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés qui s'y réfèrent. Ensuite, sont définis, le périmètre géographique, et depuis le 14 juillet 2007, la puissance minimale et maximale de l'ensemble des installations.

Prêt écologique à taux zéro

eco-ptz L'Eco-PTZ existe depuis le mois d'avril 2009. Il est destiné aux personnes orientées vers les énergies renouvelables. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 30 000 euros, avec 10 ans (voire 15 ans selon les banques) pour un remboursement sans intérêt.

Il peut naturellement servir à financer le coût d'achat et d'installation d'une éolienne, quand il rentre dans le bouquet de travaux éligibles.

Subventions

ADEME

L'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie – conseille et oriente les particuliers, notamment dans le choix des énergies renouvelables. Composée de techniciens et de scientifiques, elle peut, entre autres choses, certifier la qualité du matériel et accompagner vos projets.

Désormais, l'ADEME propose des aides financières graduées : par exemple, 4 000 euros pour une éolienne de 5kW ou 17 000 euros pour une éolienne de 30 kW de puissance.

Au-delà de son aide financière directe, elle peut vous faire bénéficier de son réseau de partenaires, au sein des collectivités territoriales, vous ouvrant les portes des aides régionales ou départementales, ou encore l'accès à des éco-prêts.

ANAH

Les subventions de l'ANAH – Association Nationale pour Amélioration de l'Habitat – sont destinées aux propriétaires réalisant des travaux d'amélioration de leur habitation, au niveau de la sécurité, du confort, de la salubrité, d'équipements d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques et des travaux visant à augmenter l'efficacité énergétique, l'économie de l'eau ou l'amélioration de l'isolation acoustique.

Parmi les conditions d'attribution figure l'âge minimum de 2 ans du logement ou encore, l'obligation d'occuper le logement en résidence principale pendant 9 ans après les travaux.

Aides locales

N'hésitez pas à vous renseigner au niveau de votre région (conseil Régional) ou de votre département (Conseil Général) pour connaître tous les dispositifs d'aides complémentaires au petit éolien.

Ainsi, la région Languedoc Roussillon a mis en place une subvention de 25% du montant de l'investissement, pour les petites éoliennes raccordées au réseau.

Rédacteur : Laurent Bourigault, Index Energies

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