Aides financières pour obtention du label BBC fiscales et régionales

Actuellement, en France, un logement consomme, en moyenne 240 kWhep /m² / an, plaçant ainsi le "bâtiment" en tête des secteurs les plus énergivores. Ainsi l'état encourage le développement du label BBC, a la fois pour les nouvelles constructions (limite à 50 kWhep /m² / an) et dans le cadre d'une rénovation du logement (limite à 80 kWhep /m² / an).

L'Etat propose, dans les deux cas, des aides financières qui peuvent être couplées avec des subventions régionales ou locales, dont nous dressons ci-dessous l'inventaire.

Aides financières pour obtention du label BBC

Les aides pour l'acquisition et la construction de logements

Parmi les avantages octroyés par l'Etat pour la construction d'un logement certifié BBC Effinergie, on trouve les dispositifs financiers et fiscaux suivants :

Le Nouveau Prêt à Taux Zéro ou N-PTZ est un prêt accessible à tous les particuliers primo-accédants.
Son montant est majoré de 20 000 euros pour tout logement BBC.
(cf voir l'Article 46 de la loi de finances 2009)

Le crédit d'impôt sur les Intérêts de l'Emprunt, ou CIIE, permet de déduire 40 % des intérêts d'emprunt pendant les sept premières années, contre 40 % la première année, puis 20 % les quatre années suivante. (Article 103 de la loi de finances 2009).

Attention cependant aux habitations acquises en 2011, la nouvelle loi de finances ne prévoit plus de soutien fiscal sous cette forme de déduction de charges d'intérêts de prêt.

L'état également autorise un dépassement du Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) de 20 %, si la construction est labellisée BBC Effinergie.
Enfin, pour les logements neufs, terminés au 1er janvier 2009 et ayant obtenu le label BBC, l'Etat prévoit une exonération de la taxe foncièrede 50 à 100 %.
En revanche, la loi de finances 2011 ne fait pas état de la reprise de cette mesure : il convient donc, par une demande écrite, de se renseigner et de demander à son administration locale ce qu'il en est.

Les aides pour la rénovation de logements existants

Parmi les avantages délivrés par l'Etat pour la rénovation d'un logement, dans le but d'obtenir la certification BBC Rénovation 2009 Effinergie :

ECO-PTZ L'Eco-Prêt à Taux Zéro ou ECO-PTZ est un prêt allant jusqu'à 30 000 €, souscrit sans conditions de ressources, pour tout un ensemble de travaux améliorant la performance énergétique globale du logement.
(Article 45 de la loi de finances 2009).

Crédit d'impot Développement Durable Le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) permet de déduire jusqu'à 50 % les dépenses d'équipements facturées, sur l'isolation et les énergies renouvelables. (Article 50 de la loi de finances 2009)

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) prévoient des subventions, délivrées à hauteur de 20 % à 35 % du coût des travaux, avec un plafond à 13 000 €, pour tous les travaux d'économies d'énergie effectués par les propriétaires. Dans le cadre d'une location de logement, le taux d'aide peut aller jusqu'à 70 %, sous certaines conditions.
La T.V.A. est réduite à 5,5 % sur les travaux effectués sur les habitations principales et secondaires, dont la construction est terminée depuis plus de deux ans.

Coût d'une visite d'un professionnel pour l'attribution du label

Au-delà du coûts des travaux nécessaires pour une mise aux normes, notez que l'intervention d'un bureau d'études thermiques certifié Promotelec facture un prix d'environ 500 euros TTC une visite pour l'obtention du label pour une maison individuelle.

La prestation comprend le traitement administratif du dossier, la visite de contrôle de fin de chantier, ainsi que la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
Il est possible d'ajouter une visite supplémentaire, en cours de chantier. Son tarif avoisine les 250 euros TTC.

La prestation fait partie des dépenses pouvant faire l'objet du crédit d'impôt Développement Durable, à hauteur de 50%.

Les subventions régionales

Que ce soit dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation, certaines régions ou départements accordent des aides pour l'obtention du label BBC.

Cela peut se traduire par des prêts, des chèques énergies, des subventions ou tous autres dispositifs financiers.

Contactez l'espace info-énergie de votre département, il vous communiquera le détail des aides disponibles dans votre région pour la labellisation de votre logement.

Une fois la certification obtenue, le logement permet de faire des économies d'énergie au quotidien, économies pouvant aller jusqu'à 50 % sur les factures d'électricité et de chauffage.
Par ailleurs, une habitation labellisée BBC est un patrimoine immobilier valorisé, que l'on peut répercuter sur les prix d'un loyer ou d'une vente.