Principe et fonctionnement de l'affouage
L'affouage permet aux particuliers de prélever le bois nécessaire à leur chauffage domestique.
Dans tous les cas, ce mode de jouissance des produits des forêts communales et sectionnales (cf. le code forestier) n'est pas une obligation et la commune peut décider de le supprimer ou en modifier les modalités à loisirs, selon l'Article L157.7 du Code des Communes.
Ainsi, chaque conseil municipal détermine la part des bois produits, réservée à cette pratique. Ensuite, une fois cette règle décidée, chaque habitant occupant un domicile réel ou fixe dans la commune est un affouagiste potentiel...
Prélèvement du bois de chauffage
Destinées à satisfaire des besoins domestiques, les quantités de bois de chauffage prélevées doivent être conformes aux besoins de l'habitant.
Si elles devaient être supérieures, cela pourrait encourager le développement d'un commerce parallèle et illégal de bois.
Du bois (presque) gratuit
Les bénéficiaires doivent ensuite s'acquitter d'une taxe affouagère (*), relativement faible et destinée autant à combler le manque à gagner de la commune en question, qu'à rétablir une certaine équité entre tous les habitants, qui ne peuvent ou ne veulent pas recourir à l'affouage.
(*) Parfois certaines communes décident même de ne pas faire payer cette taxe, sur décision du conseil municipal.
Elle rembourse ainsi les frais d'exploitation de la coupe, si le partage est façonné, ainsi que des charges diverses (comme impôts ou assurances). Dans tous les cas, elle ne doit pas être supérieure au prix de vente du bois dans le commerce.
Le règlement de l'affouage
Avant de « se servir », la commune concernée communique sur les différentes prescriptions en vigueur. Au-delà de la publication du règlement concernant la pratique de l'affouage, elle précise également les délibérations annuelles propres à la saison à venir :
Définition du mode de partage retenu
L'article L145-2 prévoit un partage de l'affouage, pour toutes personnes ayant un domicile réel et fixe dans la commune :
- par feu ou par chef de famille (ou ménage);
- par tête d'habitant;
- mixte.
Le mode d'exploitation
Majoritairement délivré sur pied, l'affouage peut également être façonné par une entreprise, et livré à l'habitant.
Conditions de mise en œuvre de l'affouage
Elles portent sur l'inscription au « rôle d'affouage » (la liste des bénéficiaires), les modalités de paiement de la taxe et son montant, l'attribution des lots et la mise en œuvre de l'exploitation.
Enfin, la commune mentionne le nom de trois habitants solvables, qui deviendront les garants et seront caution solidaire en cas de dommages causés à la propriété forestière communale (ce fonctionnement s'applique pour tout affouage délivré sur pied).
L'affouage : entre sécurité et responsabilité
Chaque saison, la commune rappelle les règles de sécurité et encourage une certaine responsabilité dans le but de préserver la forêt.
Le prélèvement du bois et la sécurité
En matière de sécurité, elle communique sur les risques liés à l'exploitation de bois et veille à ne pas délivrer de coupes ayant un caractère dangereux, comme un gros diamètre, une forte pente, chablis, etc.
Le bucheronnage amateur nécessite un équipement de protection et des appareils de coupe adaptés. Un affouagiste responsable doit être muni d'un casque forestier, de gants adaptés aux travaux, d'un pantalon anti-coupure, de chaussures ou bottes de sécurité, d'outils aux normes et en état de marche, ainsi qu'une trousse de première urgence.
Respecter la forêt
La pratique de l'affouage doit également responsabiliser ses bénéficiaires, pour qu'ils œuvrent dans leur propre intérêt, mais aussi dans celui de la forêt et de leurs garants.
En cas de dégâts, mutilations, bris d'arbres réservés, coupe de bois non marqué, mais aussi en cas de feux, de circulation en dehors des chemins réservés ou de franchissement de cours d'eau (même temporaire), le règlement de l'affouage prévoit des sanctions allant de la simple amende à l'emprisonnement. En fonction du préjudice subi et des réparations, ces dommages peuvent entraîner également des sanctions civiles.
On l'aura compris, la pratique de l'affouage s'inscrit parfaitement dans une démarche éco-responsable.
Pour les communes, l'affouage favorise la gestion et l'entretien des forêts, et s'agissant des particuliers, ils peuvent ainsi privilégier l'usage d'un appareil de chauffage au bois.
Reste que la jouissance de la forêt n’est pas un droit, mais une opportunité qu’il faut saisir, avec le respect des règles établies.
Rédacteur : Arnaud Bouvard
, Index Energies
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Du bois de chauffage gratuit avec l'affouage» ? 100% des lecteurs (sur 100) ont aimé cet article, sur la base de 16 votants. |
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J'ai bien lu votre règlement, je chauffe au bois et au charbon pour une habitation de 100 mètres carré. A quelle quantité de bois ai-je droit dans la commune de Vieux Berquin ?
Bonjour.
Si votre commune pratique l'affouage, c'est son conseil municipal qui définit la quantité de bois accordée gratuitement pour le chauffage, et les conditions de partage.
Il convient donc d'interroger la Mairie de votre commune d'habitation.
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