Le Chèque énergie | Aides financières des régions

En 2010, les dépenses énergétiques des ménages représentent une part importante de leur budget, en raison des carences en matière d'isolation des habitats, et de la hausse constante des tarifs liés aux sources d'énergies traditionnelles.

Bénéficiaires du chèque énergie et conditions de ressources

Une aide aux particuliers

Composant l'arsenal des aides financières en faveur des énergies vertes, le chèque énergie s'adresse aux particuliers désireux de réduire leur consommation énergétique, et notamment de chauffage. Il peut s'agir de propriétaires occupants ou bailleurs d'une habitation individuelle principale ou secondaire.

Les conditions de ressources exigées

Elles varient d'une région à une autre.

• Certaines régions favorisent les revenus les plus modestes, en majorant le montant de l'aide, défini pour le matériel installé, lorsqu'ils sont inférieurs à certains seuils. C'est le cas notamment du chèque énergie Auvergne.
• D'autres réservent exclusivement le titre de paiement à des revenus inférieurs à certains plafonds, tel est le cas du chèque énergie de la région Rhône-Alpes.
• Enfin quelques unes n'exigent aucun revenu minimum. Le Chèque Energie Renouvelable de la région Paca en fait partie.

Les matériels et les travaux éligibles, et les montants

Les types d'installation financées

Le plus souvent, l'aide porte sur des équipements en énergie solaire thermique ou photovoltaïque, tels que des chauffe-eau solaires individuels (CESI) et des Systèmes Solaires Combinés (SSC), des matériels de chauffage au bois (chaudières, poêles), et parfois sur l'installation de pompe à chaleur et de travaux d'isolation.

Les montants accordés sont variables selon les régions, s'échelonnant de environ 460 à 2000 euros.

Les caractéristiques du matériel

L'équipement doit répondre à des normes précises.

A titre d'exemple, les chaudières doivent être dotées du label Flamme Verte, ou encore les capteurs photovoltaïques seront certifiés CSTBat, Solarkeymark ou équivalent.

Démarches et mode de fonctionnement du titre de paiement

Un installateur agréé

Il ne peut être utilisé que pour le règlement d'un professionnel agréé disposant des certifications correspondantes au matériel délivrées par l'organisme Qualit'Enr, et/ou conventionné par sa région.

Il s'agira, selon les cas, des labels QualiSOL pour le thermique, QualiPV pour le photovoltaïque, QualiBOIS pour les équipements de chauffage bois, ou encore QualiPAC pour les pompes à chaleur.

Les démarches pour en bénéficier

Pour obtenir le chèque énergie, il est nécessaire de formuler sa demande auprès du conseil régional (ou de l'espace Info energie dont vous dépendez), avant le démarrage des travaux, en détaillant le projet d'installation.

Il faudra fournir les informations requises au sujet du logement, et joindre les pièces justificatives spécifiques, telles qu'un justificatif de domicile, un avis d'imposition, un permis de construire pour un logement en construction.

Dans certains cas, les régions demandent également le devis de l'installateur acceptant le paiement par chèque énergie.

A l'issue des travaux, il suffit de remettre le titre de paiement à l'installateur, après l'avoir daté et signé au dos.
En général, il est valable 1 an à compter de son émission.


Actu 02-2010 : Un chèque énergie national ?