Crédit d'impot Développement durable : Matériels éligibles en 2012

Les matériels de production d'énergie employant une source d' énergie renouvelable et les travaux d'amélioration énergétique de l'habitat sont éligibles au crédit d'impôt Développement Durable sous certaines conditions en vigueur au 1er janvier 2012.
Ils doivent être dotés de caractéristiques techniques spécifiques, et doivent afficher certains niveaux de performance.

Article à jour le 8/2/2012

La facture de l'installateur devra mentionner toutes les caractéristiques requises, énumérées dans les tableaux ci-dessous pour chaque équipement et/ou chaque matériel.

Vous pouvez également prendre connaissance des conditions générales d'obtention du crédit d'impot énergie renouvelables, en vigueur, portant notamment sur le statut du contribuable (locataire, proriétaire occupant ou bailleur) et le logement.

En rouge : ce qui change en 2012 :

MATERIELS ET EQUIPEMENTS	Caractéristiques - Performances
Energie solaire
Chauffe-eau et système solaire combiné	Capteurs solaires thermiques certifiés CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) ou Solar Keymark, ou équivalent.
Systèmes photovoltaïques	Normes EN 61215 et NF EN 61646

Chauffage ou eau chaude au bois ou autres biomasses
Poêles	Rendement ≥ 70% Taux de monoxyde de carbone ≤ 0,3% Indice de performance environnemental (l) ≤2 Poêles : Normes NF EN 13240, NF 14785 ou EN 15250 Foyers : Normes NF EN 13229 Cuisinières : Normes NF EN 12815
Foyers fermés, inserts
Cuisinières utilisées pour le chauffage
Chaudières < 300 kW	Chargement manuel : Rendement ≥ 80% Chargement automatique : Rendement ≥ 85%

Pompes à chaleur	COP = Coefficient de performance en kWh
Géothermique à capteur fluide frigorigène sol/sol ou sol/eau	COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et température de condensation de 35 °C
Géothermique de type eau glycolée/eau	COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° et -3° à l'évaporateur, et de 30° et 35° au condensateur
Géothermique de type eau/eau	COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau 10° et 7 ° à l'évaporateur, et de 30° et 35° au condensateur
Géothermique de type air/eau	COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7 ° à l'évaporateur, et de sortie d'eau de 30° et 35° au condensateur
Thermodynamique pour production d'eau chaude (hors air/air)	COP > 2,5 captant l'air extrait COP > 2,3 captant air ambiant COP > 2,3 captant air extérieur COP > 2,3 captant l'énergie géothermique

MATERIAUX D'ISOLATION THERMIQUE	Caractéristiques - Performances
Parois vitrées
Fenêtres, portes-fenêtres constituées de PVC totalement ou partiellement	Uw ≤ 1,4 W/m²K
Fenêtres, portes-fenêtres constituées de bois, partiellement (autres que PVC) ou totalement	Uw ≤ 1,6 W/m²K
Fenêtres et portes-fenêtres métalliques	Uw ≤ 1,8 W/m²K
Vitrage à isolation renforcée (à faible émissivité)	Ug ≤ 1,5 W/m²K
Doubles fenêtres	Uw ≤ 2 W/m²K

Volets isolants
caractérisés par une résistance thermique additionnelle par l'ensemble volet/lame d'air ventilé	R ≥ 0,20 m² K/W

Portes d'entrée
donnant sur l'extérieur	Ud ≤ 1,8 W/m²K

Parois opaques
Planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert, murs en façade ou en pignon	R ≥ 2,8 m² K/W
Toitures-terrasses	R ≥ 3 m² K/W
Planchers de combles perdus. Rampants de toiture et plafonds de combles	R ≥ 5 m² K/W

Calorifurage
de tout ou partie d'une installation de production ou distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire	R ≥ 1 m² K/W

Note : Uw, Ug, Ud = coefficient de transmission thermique, mesure des déperditions thermiques de base par transmission de chaleur à travers les parois