L'éco-PTZ pourrait bientôt être à nouveau cumulable avec le crédit d'impôt dans le cadre du projet de loi de finance 2012. Cette décision doit encore être discutée au cours du prochain conseil des ministres, avant d'être entérinée par les parlementaires à l'automne.
Conditions d'obtention du prêt écologique 0%
Quels bénéficiaires, quels logements ?
Peuvent bénéficier de l'éco-prêt les propriétaires, qu'ils occupent le logement ou qu'ils en soient bailleur, ainsi que les sociétés civiles non soumises à l'IS (lorsqu'elles mettent à disposition un logement à un associé personne physique. Enfin les copropriétés sont concernées par le dispositif :chaque co-propriétaire peut faire une demande de prêt éco à 0% pour les travaux réalisés par la co-propriété.
Contrairement au prêt à taux 0 classique, l'éco-prêt est un prêt sans conditions de ressources.
S'agissant du logement devant faire l'objet de travaux d'amélioration, il doit être une résidence principale, individuelle ou collective, construite avant le 1er janvier 1990. Il ne peut être accordé qu'un seul prêt par logement.
Quelles conditions financières ?
Le prêt écologique à taux 0% est sans intérêt, donnant ainsi la possibilité d'effectuer des travaux sans avance de trésorerie.
Il est accordé avec une durée de remboursement de 10 ans. Elle peut être aménagée en accord avec la banque, pour être réduite à 3 ans minimum, ou portée à 15 ans afin de mimiser les anuités de remboursement.
Concernant le montant du prêt, il dépend de la nature des travaux d'améliorations énergétiques prévus : Son plafond s'élève à 30000 euros, en cas d'option Performance énergétique globale, ramené à 20000 euros en cas dans le cas d'un bouquet de 2 travaux parmi ceux éligibles, détaillés ci-dessous.
La nature des travaux financés
Sont présentés ci-dessous les catégories de travaux éligibles, avec les caractéristiques minimales et les performances requises: (¹)
- Isolation de la toiture,
- Isolation des murs donnant sur l'extérieur,
- Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur,
- Remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur,
- Installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS),
- Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Nb : il est nécessaire de réaliser ces travaux en respectant un certain nombre d'exigences et de caractéristiques techniques, pour pouvoir prétendre à un prêt écologique sans intérêt.
Bouquet de travaux
Pour créer un bouquet de travaux, il faut en choisir 2 dans les catégories éligibles. Peuvent être inclus tous les travaux induits, c'est à dire indissociables des travaux d'amélioration, ainsi que les frais d'études thermiques et de maitrise d'oeuvre, et les frais d'assurance maitrise d'ouvrage.
Option : Performance énergétique à améliorer
Cette deuxième option ne peut s'appliquer qu'aux logements contruits entre janvier 1948 et janvier 1990. En outre les travaux doivent permettre des gains de performance précis :
- si, avant les travaux, le logement consomme + de 180 Kwh / M2 par an, la consommation doit être ramenée à 150 Kwh;
- Si il consomme moins de 180 Kwh par M2 par an, elle doit être ramenée à 80 après travaux.
Enfin pour pouvoir bénéficier du financement de vos travaux, il vous faudra réaliser un certain nombre de démarches pour l'obtention de l'Eco-PTZ.
Cumul avec d'autres aides
Il était possible de cumuler l'éco-prêt avec le crédit d'impôt développement durable, si l'émission de l'offre de prêt a lieu avant le 31 décembre 2010. Depuis 2011, les deux aides fiancière et fiscale ne sont plus cumulables. Comme précisé en introduction, le cumul pourrait redevenir possible sur 2012.
Concernant les ressources du foyer fiscal concerné, elles ne doivent pas excéder 45000 euros imposables au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre.
Vous pouvez également le compléter par des prêts dédiés au financement des énergies renouvelables, mis en place par certaines banques. Ainsi Ma Banque, filiale de la Banque Populaire, propose un prêt pour le financement d'une installation photovoltaïque, baptisé Nouvel'R.
Il est également cumulable avec les subventions des régions et notamment le chèque énergie renouvelable, permettant d'obtenir une prime pour l'installation de certaines solutions en EnR, dont par exemple une chaudière à bois ou un chauffe-eau solaire.
Lire également notre article listant toutes les autres Aides financières à votre disposition.
Autres liens utiles
Vous trouverez également sur le site du Ministère de l'écologie et du développement durable un panel de fiches pratiques sur l'usage d'un PTZ dans 12 différents cas représentatifs de rénovation énergétique chez un particulier.
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