Depuis le 15 mars, le diagnostic de performance énergétique a fait l'objet de 2 arrêtés de loi, devant répondre aux carences de cet audit immobilier et des diagnostiqueurs.
Les compétences de ces derniers ont été améliorées, les logiciels et les méthodes de calcul répondent à des normes plus précises et plus strictes. L'élaboration d'une base de donnée DPE en ligne, gérée par le ministère de l'écologie, est en cours. Enfin les contrôles ont été renforcés.
Toutes ces mesures ont pour vocation d'améliorer la fiabilité du diagnostic immobilier tant décrié fin 2011.
Rendu obligatoire depuis 2006 pour les ventes immobilières, et depuis 2007 pour les locations et les constructions, le DPE est régit par les articles R.134.1-5 du code de la construction et de l'habitation. Ils précisent notamment les conditions d'exécution d'un DPE.
Par qui faire réaliser un DPE ?
Un professionnel certifié
La loi précise qu'il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Parmi les organismes accrédités figurent, par exemple, le bureau Veritas Certification, AFAQ AFNOR Certification, ou encore ECA CERT.
Une liste complète est fournie sur le site du COFRAC qui les répertorie. En revanche vous n'y trouverez pas de liste de diagnostiqueurs professionnels.
Les opérateurs de diagnostics doivent être indépendants, et doivent pouvoir justifier, outre de leur certification, d'une assurance professionnelle couvrant la prestation de diagnostic de performance énergétique.
Il convient ainsi de vérifier que le prestataire que vous choisissez est capable de fournir l’ensemble de ces justificatifs.
Au besoin, consultez l’espace Info->Energie dans votre localité.
Base de données du ministère du développement durable
Depuis depuis 2011, le ministère de l'écologie a mis en ligne une base de donnée, sous la forme d'un annuaire répertoriant les professionnels ayant reçu la certification pour différents diagnostics immobiliers, (dont font partie le DPE, le diagnostic Amiante, Plomb, Gaz ou encore Termites).
Combien coûte un DPE ?
Il n'existe pas de réglementation en terme de tarification. Le coût varie selon les bureaux d'études thermiques et autres professionnels du bâtiment réalisant cette prestation. Il est nécessaire d'obtenir plusieurs offres afin d'établir un comparatif.
Le DPE est à la charge du propriétaire-bailleur pour une location, du propriétaire-vendeur dans le cadre d'une vente, et du maître d'ouvrage s'agissant d'une construction.
Crédit d'impôt
Depuis le 1er janvier 2012, la réalisation d'un DPE peut bénéficier d'un crédit d'impôt, dont le taux s'élève à 32% (rabot fiscal de 15% compris), uniquement lorsque la loi ne le rend pas obligatoire.
Notez qu'un seul DPE par logement par période de 5 ans peut faire l'objet de cette aide fiscale.
Informations et estimation de la consommation énergétique
La vocation du diagnostic de performance énergétique est d'informer et sensibiliser les propriétaires et les locataires en communiquant une estimation de la consommation en énergie du logement, et en mesurant ses émissions de gaz à effet de serre.
Les informations transmises
Le diagnostic donne lieu à une classification du logement sous la forme de deux étiquettes :
Une étiquette Energie
L'habitat est noté sur une échelle de A à G, selon sa consommation en kWh par mètre carré par an.
Les logements A sont les plus « économes » (moins de 50 kWh/m2/an), ceux classés G sont les plus « énergivores » (plus de 450 50 kWh/m2/an).
Selon l'ADEME, la moyenne du parc immobilier en France est en classe E, soit +/- 240 kWh/m2/an.
Une étiquette Climat
L'habitat est classé sur une échelle identique (A-G), selon ses émissions de gaz à effet de serre quantifiées en kilogrammes d’équivalent CO2 par m2 par an.
Il est considéré à faible émission (A) quand l'émission est de moins de 5 Kg éq. CO2, et à fortes émissions (G) quand il dépasse les 80 Kg éq. CO2.
Nos conseils
- N'hésitez à visiter les sites des organismes accrédités délivrant les certifications aux professionnels.
Vous y trouverez souvent la liste des prestataires certifiés, elle vous permettra de contrôler la présence de celui que vous avez choisi. - Nous le répétons souvent : Les espaces info->Energie vous prodigueront toujours des bons conseils, et sauront vous guider en totale indépendance pour réaliser les travaux d'amélioration de performance énergétique préconisés dans le rapport du diagnostic.
Rédacteur : Arnaud Bouvard
, Index Energies
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