La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a publié les nouveaux taux de baisse des tarifs photovoltaïques pour le 4ème trimestre 2012, déterminés en fonction d'un barème dégressif sur labase du total de puissance installée en kWc durant le 3ème trimestre 2012.
Les nouveaux tarifs, qui doivent encore être homogués par arrêté au Journal Offciel, sont présentés ci-dessous.
Suite aux baisses successives sur 2010 et à la réduction du taux de crédit d'impôts, la nouvelle réglementation en matière de tarifs du photovoltaïque a porté un coup d'arrêt brutal au développement de la filière, avec une baisse des prix d'achat de 20%. Ils sont désormais révisés chaque trimestre.
Tableau récapitulatif des tarifs applicables sur le 4ème trimestre 2012
(en Centimes d'euros par kWc)
| Type d’installation | kW | Prix d'achat c€/kWc 2012 |
||
| 3ème Trim 2012 |
4ème Trim 2012 |
|||
| Bâtiment résidentiel | Intégration au bâti | 0-9 | 35,39 | 34,15 |
| 9-36 | 30,96 | 29,88 | ||
| Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 18,42 | 17,04 | |
| 36-100 | 17,50 | 16,19 | ||
| Bâti Santé, Enseignement | Intégration au bâti | |||
| 0-36 | 24,64 | 22,79 | ||
| Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 18,42 | 17,04 | |
| 36-100 | 17,50 | 16,19 | ||
| Autres Bâtiments | Intégration au bâti | 0-9 | 21.36 | 19,76 |
| Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 18,42 | 17,04 | |
| 36-100 | 17,50 | 16,19 | ||
| Tout type d'installation | 0-12 MW | 10,50 | 10,51 | |
Soit, pour les installations sur des bâtiments résidentiels, une baisse de 3,5% pour l'intégration au bâti, et une baisse de 7,5% pour l'intégration simplifiée.
Pour mémoire, les anciens tarifs du 1/09/2010 au 9/03/2011
 |
Les principaux changements
Une des nouveautés du décret de mars 2011 fut la création d'un plafonnement de l'application des tarifs qui ne concernent que des installations de puissance inférieure à 100 kW. (au-delà les projets de plus de 100 kW devront faire l'objet d'appels d'offre dont les modalités n'ont pas encore été définies).
Le tarif d'achat photovoltaïque demeure garanti sur une durée de 20 ans.
Toutefois il fait l'objet d'une baisse trimestrielle dégressive selon un objectif annuel de 100 MW installé, et selon des quotas trimestriels d'installations selon leur puissance. Ainsi pour les particuliers, différents taux de baisse s'appliquent selon le barème suivant :
| Puissance installée par trimestre | |
Baisse selon le trimestre précédent |
| Plus de 65 MW | 9,5% |
| ≤ 65 MW | 7,5% |
| ≤ 55 MW | 6% |
| ≤ 45 MW | 4,5% |
| ≤ 35 MW | 3,5% |
| ≤ 25 MW | 2,6% |
| ≤ 15 MW | 1,5% |
| ≤ 5MW | 0 |
La dernière baisse trimestrielle a eu lieu le 1er octobre 2012, et la prochaine est attendue le 18 janvier pour le 1er trimestre 2013.
Petits producteurs photovoltaïques
Il faut le reconnaître, les nouveaux tarifs ont de quoi émouvoir les acteurs de la filière photovoltaïque, les quelques producteurs de panneaux photovoltaïques français qui n'étaient déjà guère soutenus par L'Etat, et les nombreux installateurs contraints désormais à réduire leurs effectifs.
En outre, la mise en place des systèmes de quotas plutôt complexes, s'ajoutant à la baisse importante des tarifs, a de quoi semer le trouble chez les particuliers et les dissuader d'investir. Ces quotas trimestriels risquant d'être vite atteints, ils les obligeront à différer leur projet.
Il semble que ce soit bien là l'objectif de l'Etat, qui souhaite freiner le développement du photovoltaïque en régulant ainsi les installations.
On notera que les projets d'installation inférieures à 3 kWc des particuliers, ayant effectué avant le 9/03/2011 une demande de raccordement au réseau, pourront continuer à bénéficier du tarif d'achat de 58 ct d'euro.
Enfin, afin de relativiser, on rappellera que le tarif d'achat électricité éolienne est de 8,2 ct d'euros, soit à ce jour presque 5 fois moins que celui du photovoltaïque.
Une seule source d'énergie renouvelable ne peut à elle-seule satisfaire tous les besoins, et il est fort à parier que le petit éolien domestique pourrait peut-être bientôt recevoir un coup de pouce pour son développement en France.
Rédacteur : Arnaud Bouvard
, Index Energies
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L'évolution probable pour les prochaines années (2012-2016) a été étudiée ici :
-http://energeia.voila.net/solaire/baisse_prix.htm
Pour les personnes peu informées, il faut bien savoir que le tarif valable à la date du contrat d'achat reste constant pendant toute la durée du contrat.
Les nouveaux tarifs concernent seulement les nouvelles installations et suivent la baisse de prix des systèmes photovoltaïques.
Merci pour cette précision concernant le maintien du tarif initial pour les anciennes installations.
Toutefois, s'agissant de l'évolution que vous qualifiez de probable, elle est plutôt théorique, car le taux de baisse trimestrielle des tarifs est dépendant de la puissance totale installée au cours du trimestre précédent.
Bonjour. J'ai entendu parler de ce système, et apparemment on y gagne de l'argent. N'étant pas expert en la matière, est ce que quelqu'un pourrait me dire ce que ça rapporterait par exemple pour 10 m2 par an sur un bâtiment résidentiel, et 100 m2 ?
A bientôt
Bonjour.
Nous proposons un petit outil de calcul de rendement photovoltaïque permettant d'estimer la production d'électricité de capteurs dans un département donné.
Sinon vous trouverez sur le web de nombreux simulateurs plus ou moins précis en faisant une recherche sur Google.
Voici le nouveau tarif du 1er janvier au 31 mars 2012 :
Plus d'informations sur la page d'accueil d'ALEDA, l'agence locale de l'énergie du département de l'Ariège. www.aleda09.fr : pourcentage de baisse du PV,...
Lien du CRE : http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/deliberation-de-la-cre-du-17-janvier-2012-portant-communication-au-gouvernement-des-valeurs-des-coefficients-s3-et-v3-definis-dans-l-arrete-du-4-mars-2011-fixant-les-conditions-d-achat-de-l-electricite-produite-par-les-installations-utilisant-l-energie-radiative-du-soleil.
Cordialement l'équipe d'ALEDA
A Hector,
Bonjour,
La production dépend de la région où vous êtes. Pour information je suis près de La Rochelle (17), le branchement a été fait le 04/02/2011; à ce jour la production est de 3792 kw.
Il est vrai que l'investissement est important au départ mais en faisant un prêt 100%, avec une annuité calculé sur la base de la production annuelle c'est une écriture blanche.
Pour mon cas nous nous étions basé sur une production de 3100 kw pour le remboursement annuel du prêt. Conclusion non négligeable.
Toutefois il faut faire attention à la date de l'échéance du prêt, car le raccordement edf n'est pas immédiat. Je vous donne encore mon exemple j'ai du régler à la fin des travaux en 09/2010 1ere échéance 10/2011, la facturation à edf; je dois la faire le 03/02/2012 (selon ce que l on m'a dit, il faut compter 3 à 4 semaines pour que edf établisse le règlement). Cela veut dire qu il faut prévoir le remboursement du prêt.
Bien cordialement
bonjour,
J'ai depuis 2ans une installation de 3KW. Mon tarif de rachat est à ce jour à 61,836 c€.
Mes factures tournent dans les 2000 €/ans. Annexé d'année en année.
C'est vrai qu'investir maintenant semble beaucoup moins avantageux.
A voir en fonction du prix d'achat de l'installation. Moi elle m'a couté 18000€, donc bonne rentabilité et amorti en 10ans, contrat de 20 ans, donc 10ans de bénéfice.
Bonjour,
Soucieux de l'environnement et souhaitant faire un geste et un effort pour la planète, j'ai souscrit en décembre 2009 un contrat pour faire installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison en Corse, près de Bastia. J'ai souscrit un prêt de 20000 euros pour financer l'opération.
Le commercial m'ayant assuré que les mensualités de prêt seraient largement "couvertes" par l'achat par EDF de l'électricité produite.
Après l'achèvement de l'installation et le raccordement, j'ai signé avec EDF un contrat d'achat d'énergie électrique, en novembre 2010.
Je rembourse actuellement les mensualités du prêt (326 euros par mois) depuis plus d'un an mais, pour l'instant, EDF ne m'a pas réglé un seul centime.
Ma première facture annuelle leur a été adressée en novembre 2011, et d'après le contrat, elle était payable par EDF dans un délai de 20 jours maximum.
Ne voyant rien venir, j'ai tenté à de très nombreuses reprises de joindre le service au téléphone, mais en vain, soit personne ne décroche, soit je tombe sur un répondeur demandant de renouveler mon appel ultérieurement.
Je me suis rendu dans les bureaux EDF où il m'a été répondu que la personne en charge du service était absente pour quelques temps. J'ai envoyé quelques temps après un rappel par mail, mais en vain.
Aujourd'hui, malgré une mise en demeure envoyée à EDF à Bastia, je n'ai aucune réponse, ni aucune nouvelle, et bien sûr aucun paiement ....Et moi , je rembourse difficilement les échéances de prêt qui devaient être couvertes par le rachat d’électricité par Edf, voire, selon le commercial, me constituer un complément de retraite ....!
J'ai l'impression d'avoir été complètement berné, tant par l'installateur des panneaux que par EDF.
Un seul conseil : même si vous êtes écolo, ne faites pas comme moi, n'installez surtout pas des panneaux photovoltaïques, vous avez tout à y perdre et rien à y gagner, si ce n'est un endettement et des soucis.
Salut domy !
Mais dis moi tu n'as pas signé un contrat d'état avec ERDF !?
Car ce contrat stipule bien que l'État et EDF s'engagent à te verser une rente sur 20 ans !
Salut.
Moi, cela fait ma troisième facture de production, mais mon taux d'achat, qui était de 61 ct, baisse régulièrement. Normal ou pas ?
merci de me répondre si possible rapidement, car je fais ma facture ce mois. Merci encore !
Bonjour Dipou 42,
non cela n'est pas normal, le tarif d'achat est indexé chaque année (si tu factures sur internet, c'est fait naturellement). Si tu demandes ta facture par téléphone, ils te donnent le nouveau taux.
Cordialement
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