Suite aux baisses successives sur 2010 et à la réduction du taux de crédit d'impôts, la nouvelle réglementation en matière de tarifs du photovoltaïque a porté un coup d'arrêt brutal au développement de la filière, avec une baisse des prix d'achat de 20%. Ils sont désormais révisés chaque trimestre.
La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) vient de définir les pourcentages de baisse des tarifs photovoltaïques pour le 1er trimestre 2012, calculés selon un barème dégressif déterminé par le total de puissance installée durant le 4ème trimestre 2011 précédent.
Les nouveaux tarifs, devant encore faire l'objet d'une publication au journal officiel, sont détaillés ci-dessous.
Tableau récapitulatif des tarifs applicables sur 2012
(en Centimes d'euros par kWc)
| Type d’installation | kW | Prix d'achat c€/kWc 2012 |
||
| 4ème Trim 2011 |
1er Trim 2012 |
|||
| Bâtiment résidentiel | Intégration au bâti | 0-9 | 40,63 | 38,80 |
| 9-36 | 35,55 |
33,95 | ||
| Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 24,85 | 22,49 | |
| 36-100 | 23,61 | 21,37 | ||
| Bâti Santé, Enseignement | Intégration au bâti | 0-9 | 33,25 | 30,09 |
| 9-36 | 33,25 | 30,09 | ||
| Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 24,85 | 22,49 | |
| 36-100 | 23,61 | 21,37 | ||
| Autres Bâtiments | Intégration au bâti | 0-9 | 28,82 | 26,09 |
| Intégration simplifiée au bâti | 0-36 | 24,85 | 22.49 | |
| 36-100 | 23,61 | 21,37 | ||
| Tout type d'installation | 0-12 MW | 11,38 | 11.08 | |
Soit, pour les installations sur des bâtiments résidentiels, une baisse de 4,5% pour l'intégration au bâti, et une baisse de 9,5% pour l'intégration simplifiée.
Pour mémoire, les anciens tarifs du 1/09/2010 au 9/03/2011
 |
Les principaux changements
Une des nouveautés du décret de mars 2011 fut la création d'un plafonnement de l'application des tarifs qui ne concernent que des installations de puissance inférieure à 100 kW. (au-delà les projets de plus de 100 kW devront faire l'objet d'appels d'offre dont les modalités n'ont pas encore été définies).
Le tarif d'achat photovoltaïque demeure garanti sur une durée de 20 ans.
Toutefois il fait l'objet d'une baisse trimestrielle dégressive selon un objectif annuel de 100 MW installé, et selon des quotas trimestriels d'installations selon leur puissance. Ainsi pour les particuliers, différents taux de baisse s'appliquent selon le barème suivant :
| Puissance installée par trimestre | |
Baisse selon le trimestre précédent |
| Plus de 65 MW | 9,5% |
| ≤ 65 MW | 7,5% |
| ≤ 55 MW | 6% |
| ≤ 45 MW | 4,5% |
| ≤ 35 MW | 3,5% |
| ≤ 25 MW | 2,6% |
| ≤ 15 MW | 1,5% |
| ≤ 5MW | 0 |
La dernière baisse trimestrielle a eu lieu le 1er janvier 2012, et la prochaine est attendue le 1er avril pour le 2ème trimestre 2012.
Petits producteurs photovoltaïques
Il faut le reconnaître, les nouveaux tarifs ont de quoi émouvoir les acteurs de la filière photovoltaïque, les quelques producteurs de panneaux photovoltaïques français qui n'étaient déjà guère soutenus par L'Etat, et les nombreux installateurs contraints désormais à réduire leurs effectifs.
En outre, la mise en place des systèmes de quotas plutôt complexes, s'ajoutant à la baisse importante des tarifs, a de quoi semer le trouble chez les particuliers et les dissuader d'investir. Ces quotas trimestriels risquant d'être vite atteints, ils les obligeront à différer leur projet.
Il semble que ce soit bien là l'objectif de l'Etat, qui souhaite freiner le développement du photovoltaïque en régulant ainsi les installations.
On notera que les projets d'installation inférieures à 3 kWc des particuliers, ayant effectué avant le 9/03/2011 une demande de raccordement au réseau, pourront continuer à bénéficier du tarif d'achat de 58 ct d'euro.
Enfin, afin de relativiser, on rappellera que le tarif d'achat électricité éolienne est de 8,2 ct d'euros, soit à ce jour presque 5 fois moins que celui du photovoltaïque.
Une seule source d'énergie renouvelable ne peut à elle-seule satisfaire tous les besoins, et il est fort à parier que le petit éolien domestique pourrait peut-être bientôt recevoir un coup de pouce pour son développement en France.
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Pour les personnes peu informées, il faut bien savoir que le tarif valable à la date du contrat d'achat reste constant pendant toute la durée du contrat.
Les nouveaux tarifs concernent seulement les nouvelles installations et suivent la baisse de prix des systèmes photovoltaïques.
Toutefois, s'agissant de l'évolution que vous qualifiez de probable, elle est plutôt théorique, car le taux de baisse trimestrielle des tarifs est dépendant de la puissance totale installée au cours du trimestre précédent.
A bientot
Nous proposons un petit outil de calcul de rendement photovoltaïque permettant d'estimer la production d'électricité de capteurs dans un département donné.
Sinon vous trouverez sur le web de nombreux simulateurs plus ou moins précis en faisant une recherche sur Google.
Plus d'information sur la page d'accueil d'ALEDA, l'agence locale de l'énergie du département de l'Ariège. www.aleda09.fr : pourcentage de baisse du PV,...
Lien du CRE : http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/deliberation-de-la-cre-du-17-janvier-2012-portant-communication-au-gouvernement-des-valeurs-des-coefficients-s3-et-v3-definis-dans-l-arrete-du-4-mars-2011-fixant-les-conditions-d-achat-de-l-electricite-produite-par-les-installations-utilisant-l-energie-radiative-du-soleil
Cordialement l'équipe d'ALEDA
Bonjour,
La production dépend de la région où vous êtes. Pour information je suis près de La Rochelle (17), le branchement a été fait le 04/02/2011; à ce jour la production est de 3792 kw.
Il est vrai que l'investissement est important au départ mais en faisant un prêt 100%, avec une annuité calculé sur la base de la production annuelle c'est une écriture blanche.
Pour mon cas nous nous étions basé sur une production de 3100 kw pour le remboursement annuel du prêt. Conclusion non négligeable.
Toutefois il faut faire attention à la date de l’échéance du prêt, car le raccordement edf n'est pas immédiat. Je vous donne encore mon exemple j'ai du régler à la fin des travaux en 09/2010 1ere échéance 10/2011, la facturation à edf; je dois la faire le 03/02/2012 (selon ce que l on m'a dit, il faut compter 3 à 4 semaines pour que edf établisse le règlement). Cela veut dire qu il faut prévoir le remboursement du prêt
Bien cordialement
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