Suite au Grenelle de l'Environnement, les tarifs du photovoltaïque pour les années à venir étaient très attendus. Ils ont été déterminés afin de dynamiser la filière. Mais est-ce bien le cas ?
Les principaux changements et les aspects positifs
Une des principales nouveautés du décret est la création d'un tarif d'intégration simplifiée. Il concerne les installations d'une puissance supérieure à 3 kWc (kiloWatt/Crète).
Il favorise ainsi d'avantage les projets photovoltaïques sur des structures industrielles et agricoles, que les projets de particuliers.
Le tarif d'achat photovoltaïque demeure garanti sur une durée de 20 ans.
Il devient toutefois dégressif à compter de 2012. (-10% chaque année à compter du 1er janvier 2012)
S'agissant du tarif non intégré, concernant les panneaux photovoltaïques en sur-imposition et les centrales au sol, il devient modulable selon le département d'installation pour les centrales de puissance supérieure à 250 kWc, afin de favoriser les régions les moins ensoleillées.
Tableau récapitulatif des tarifs 2010
Voici ci-dessous les tarifs fixés par l'arrêté du 12 janvier 2010 et les nouveaux tarifs de rachat d'électricité de EDF au 1er septembre 2010
| TARIFS (en Centimes d'euros par kWc) | jusqu'au 31/08/2010 |
au 1/09/2010 |
| - intégré | ||
| bâtiment à usage principal d'habitation <3 kWc | 58 | 58 |
| bâtiment à usage principal d'habitation >3 kWc | 58 | 51 |
| Enseignement et santé | 58 | 51 |
| Autres bâtiment |
50 | 44 |
| - d'intégration simplifiée (puissance > 3 kWc) |
||
| En France metropolitaine | 42 | 37 |
| - non intégré (au sol, en sur-imposition) | ||
| < 250 kWc | 31,4 | 27 |
| > 250 kWc (en fonction des départements) | 31,4 à 37,7 | 27 à 33 |
| Corse et Dom-Tom | 40 | 35,2 |
+ Arrêté du 16 mars 2010
La prime d'intégration au bâti est désormais limitée aux installations inférieures ou égales à 250 kWc.Concernant les installations hors habitations, leur puissance ne doit pas, elle non plus, dépasser les 250 kWc. Elles doivent être fixées sur des bâtiments couverts et clos, et remplir l’une des fonctions suivantes : bardage, garde-corps, allège, brise-soleil,ou mur-rideau.
Petits producteurs photovoltaïques pas assez encouragés
Il faut le reconnaître, ces nouveaux tarifs constituent un progrès signicatif. On peut toutefois avoir quelques regrets :
En effet, sur le plan économique, l'incitation des particuliers à investir dans des panneaux photovoltaïques aurait pû être plus franche.
- Le tarif d'intégration simplifiée n'est pas applicable pour les installations en toiture terrasse.
c'est bien dommage, car n'est-ce pas là, l'avenir pour tout immeuble, dans une recherche de consommation passive et d'une autonomie énergétique !
- En outre, en raison du critère de puissance exigé (+ de 3 kWc), de nombreux particuliers, ne disposant pas d'une surface suffisante, ne pourront pas y prétendre.
- Enfin, les bonus accordés selon les départements d'installation ne concernent pas la majorité des centrales au sol, affichant souvent moins de 250 kWc.



