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Tarifs Photovoltaïque | 2010 à 2012 Rachat électricité

énergie

En septembre 2009, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo avait transmis au C.S.E. un projet d'arrêté fixant les nouveaux tarifs d'achat photovoltaïque à compter du 1er janvier 2010.

Voici les principaux points de l'arrêté du 12 janvier 2010, positifs et négatifs, les différents critères d'éligibilité, ainsi que le détail des tarifs désormais applicables.

[Mise à jour de l'article le 14/01/2010]

Tarifs Photovoltaïque

Suite au Grenelle de l'Environnement, les tarifs du photovoltaïque pour les années à venir étaient très attendus. Ils ont été déterminés afin de dynamiser la filière. Mais est-ce bien le cas ?

Les principaux changements et les aspects positifs

photovoltaique agriculteursUne des principales nouveautés est la création d'un tarif d'intégration simplifiée. Il concerne les installations d'une puissance supérieure à 3 kWc (kiloWatt/Crète).
Il favorise ainsi d'avantage les projets photovoltaïques sur des structures industrielles et agricoles, que les projets de particuliers.

Le tarif d'achat photovoltaïque demeure garanti sur une durée de 20 ans.

Il devient toutefois dégressif à compter de 2012. (-10% chaque année à compter du 1er janvier 2012)

S'agissant du tarif non intégré, concernant les panneaux photovoltaïques en sur-imposition et les centrales au sol, il devient modulable selon le département d'installation pour les centrales de puissance supérieure à 250 kWc, afin de favoriser les régions les moins ensoleillées.

Tableau récapitulatif des tarifs 2010

Les tarifs ci-dessous ont été fixé par l'arrêté du 12 janvier 2010 qui sera publié au journal officiel.

TARIFS (en Centimes d'euros par kWc)
- intégré
 bâtiment à usage principal d'habitation 58
 Autres bâtiment
50
 
- d'intégration simplifiée (puissance > 3 kWc)
 
En France metropolitaine 42
 
- non intégré (au sol, en sur-imposition)  
< 250 kWc 31,4
> 250 kWc (en fonction des départements) 31,4 à 37,7
Corse et Dom-Tom 40

 

Petits producteurs photovoltaïques pas assez encouragés

photovoltaique petits producteursIl faut le reconnaître, ces nouveaux tarifs constituent un progrès signicatif. On peut toutefois avoir quelques regrets :

En effet, sur le plan économique, l'incitation des particuliers à investir dans des panneaux photovoltaïques aurait pû être plus franche.

 

  • Le tarif d'intégration simplifiée n'est pas applicable pour les installations en toiture terrasse.
    c'est bien dommage, car n'est-ce pas là, l'avenir pour tout immeuble, dans une recherche de consommation passive et d'une autonomie énergétique !
  • En outre, en raison du critère de puissance exigé (+ de 3 kWc), de nombreux particuliers, ne disposant pas d'une surface suffisante, ne pourront pas y prétendre.
  • Enfin, les bonus accordés selon les départements d'installation ne concernent pas la majorité des centrales au sol, affichant souvent moins de 250 kWc.
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    On ajoutera ici, parmi les avancées positives de cette nouvelle grille de prix de rachat de l'électricité, une simplification des démarches administratives, avec la suppression de l'obtention d'un certificat auprès de la Drire parmi les obligations.

    Vous pouvez également consulter notre article vous permettant d'estimer le rendement d'une installation photovoltaïque selon la géolocalisation, la configuration du toit, ou le choix des capteurs.

    Cet article est régulièrement mis à jour.
    La prochaine information concernera l'avis du Conseil Supérieur de L'Energie sur le projet d'arrêté, et la notification de la publication du texte définitif.

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