On est tous d’accord : c’est toujours bien de réaliser des économies d’énergie ! C’est agréable de vivre dans un logement correctement chauffé et isolé ! C’est profitable d’augmenter la valeur de sa résidence en la rénovant !
Encore faut-il en avoir les moyens.
Et sous l’impulsion de l’État, les ménages sont incités financièrement à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur maison.
Voici donc un récapitulatif des aides financières existantes en 2019 pour effectuer des améliorations de performance énergétique de son habitation.
Aides fiscales
Dès l’avènement de technologies en faveur du développement durable au début des années 2000, l’état a mis en place différentes aides fiscales. L’objectif : inciter les ménages à équiper leur résidence principale en systèmes de chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables ou produisant de l’électricité verte.
Ainsi, le Crédit d’impôt, autrefois nommé CIDD (Crédit d’impôt Développement Durable créé en 2005), se trouve au cœur du dispositif fiscal.
Le Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE)
Aujourd’hui cette aide a changé de dimension, puisqu’il s’agit désormais d’inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement. Le CITE existe toujours pour 2019, mais sera transformé en prime à partir de 2020, notamment pour les ménages les plus modestes.
L’aide permet ainsi aux ménages de déduire une quote-part des dépenses en rénovation énergétique de leur impôt sur le revenu.
Vous pouvez être propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit, il est juste nécessaire que le logement concerné soit votre résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans.
Notez que si la part des dépenses déductibles dépassent le montant de l’IR, vous serez remboursé de l’excédent. Par ailleurs les non-imposables peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt Transition Energétique. Lorsque le crédit excède le montant de l’impôt sur le revenu, le contribuable perçoit l’excédent.
En bref :
- Taux : 15 ou 30% selon la nature des dépenses
- Crédit plafonné : 8000 € pour une personne seule, 16000 pour un couple (+400 € par personne à charge)
- Sur une période de 5 ans.
Pour en apprendre plus sur le crédit d’impôt Transition Energétique
TVA 5,5% sur les travaux d’amélioration énergétique
L’ensemble des travaux et des équipements éligibles au CITE sont facturés avec une TVA au taux réduit de 5,5%. Les prestations nécessaires à l’exécution de ces travaux (Ex: dépose d’un revêtement de sol) bénéficie également de ce taux préférentiel.
Le logement, occupé au titre de résidence principale ou secondaire, doit être âgé de plus de 2 ans.
En outre, la TVA à taux réduit ne s’applique pas sur les travaux remettant à neuf plus de la moitié du gros œuvre ou les deux-tiers du second œuvre.
Pour en savoir d’avantage sur la TVA à 5,5%
Exonération taxe foncière en cas de travaux d’économies d’énergie
Dans certains départements, vous pourrez être partiellement ou totalement exonéré de la taxe foncière.
Pour cela, le logement qui a bénéficié de travaux favorisant les économies d’énergie doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
L’exonération, de 50 à 100%, porte sur une période de 5 ans.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre logement peut en bénéficier dans votre commune.
En savoir plus sur l’exonération de taxe foncière
ECO-prêt à taux zéro (ECO PTZ)
Encore disponible sur l’année 2020, l’éco-prêt à taux zéro donne la possibilité aux propriétaires de financer la rénovation énergétique d’un logement, qu’ils l’occupent ou qu’ils le louent, sans conditions de ressources (les sociétés civiles non soumises à l’IS peuvent aussi en bénéficier).
Il s’agit d’un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 30000 euros, sur 15 ans maximum.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Enfin les travaux doivent répondre à certains critères d’objectifs au choix:
- bouquet de travaux,
- niveau de performance énergétique globale,
- réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif,
- encore réalisation de travaux aidés par l’Anah.
Tous les détails sur l’Eco-prêt à taux zéro
Aides de l’État avec l’ANAH et les chèques Energie
Au-delà de l’arsenal fiscal et des solutions de prêts bancaires, l’Etat propose également un panel d’aides financières qu’il dispense à travers différentes collectivités publiques.
Le plus souvent, elles sont cumulables avec le Crédit d’impôt Transition Energétique, et avec l’éco-prêt à taux zéro.
« Coup de pouce économie d’énergie »
Ce dispositif d’aide était disponible jusqu’au 31 mars 2018. Ces primes octroyées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie étaient versées par les fournisseurs d’énergie. Il restera donc judicieux d’interroger ces vendeurs (Tels EDF ou ENGIE) pour connaitre les solutions de remplacement qu’ils ont mis en place.
Les primes étaient conditionnées à des conditions de ressources.
Elles servaient à financer :
- Le remplacement d’une chaudière à haute performance énergétique
- l’installation d’un programmeur centralisée pour radiateurs électriques
- L’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique
- Ou encore le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière biomasse
Enfin, elles s’échelonnaient de 50 à 1300 euros.
Aide « Habiter Mieux » ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat aide financièrement les ménages à rénover leur logement pour le rendre performant énergétiquement.
C’est dans le cadre du programme Habiter Mieux que l’ANAH verse jusqu’à 12000 euros pour réaliser des travaux d’amélioration du chauffage et de l’isolation.
Le montant de l’aide, déterminé selon le niveau de ressources, est de 7000 à 10000 maximum.
Une prime d’Etat de 1600 à 2000 euros maximum vient compléter l’aide de l’agence nationale de l’Habitat.
Par ailleurs l’aide de l’Anah est cumulable avec le CITE (crédit d’impôt)
Tous les détails sur le programme Habiter de l’Anah
Chèque Energie pour le paiement de travaux de rénovation
Après avoir été testé dans 4 départements en 2016 et 2017 (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor, Pas-de-calais), le chèque Energie est désormais étendu à tout le territoire français depuis 2018.
Aide au paiement des factures d’énergie de son logement, il remplace les tarifs sociaux appliqués pour les revenus modestes.
Les ressources du foyer fiscal conditionnent l’attribution des chèques Energie.
A ce sujet, vous pouvez vérifier votre éligibilité simplement en saisissant votre numéro fiscal à l’adresse https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
Enfin, une fois en possession du chèque reçu à votre domicile, vous l’utilisez pour payer directement la facture de votre fournisseur en énergie. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de l’utiliser pour régler des travaux d’amélioration énergétique.
Auteur : Arnaud Bouvard