Toujours plus au cœur des préoccupations, la transition énergétique est plus que jamais un enjeu majeur de nos sociétés. Et le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) était l’une des dispositions fiscales à ne pas négliger pour minimiser le coût des travaux de rénovation.
Elle est désormais remplacée par la nouvelle prime MaPrimeRénov‘ depuis le 1er janvier 2020.
C’est pourquoi l’article 182 de la loi de finances reconduit le CITE sur 2019. Mieux encore, il inclut désormais la défiscalisation de nouvelles dépenses.
L’installation de chaudières à très haute performance énergétique (THPE)
Il s’agit de chaudières à condensation individuelle. Leurs très basses consommations de combustibles permettent de réaliser des économies d’énergie très substantielles.
Le taux de 15% ne peut plus s’appliquer sur les chaudières au fioul, et ne concerne désormais que les chaudières au gaz.
Les chaudières THPE ne sont éligibles au CITE que si l’ETAS (Efficacité énergétique saisonnière) est supérieure ou égale à 92 %. Néanmoins, ce chiffre pourrait être révisé prochainement.
La pose d’équipement de chauffage utilisant les énergies renouvelables
Le crédit d’impôt Transition Énergétique inclue désormais les frais d’installation des équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le taux applicable à ces frais de pose est de 30 %. Un futur décret déterminera le plafond de dépenses.
La dépose d’une cuve à fioul
Lorsqu’on veut faire installer chez soi un nouvel équipement de chauffage pour améliorer la performance énergétique de son logement, il faut bien souvent désinstaller son ancien système de chauffage. Et cela a bien entendu un coût.
Désormais, le crédit d’impôt intègre dans les frais éligibles les dépenses occasionnées par la dépose d’une cuve à fioul.
Ici, le taux est de 50%. Toutefois le crédit d’impôt ne sera accordé que sous certaines conditions de ressources.
Certains travaux de remplacement des fenêtres
Dans le cadre de l’amélioration énergétique de l’habitat, l’isolation thermique n’est pas à négliger. Le législateur en a bien conscience.
C’est pourquoi la loi de finances 2019 prévoit la prise en compte des travaux de remplacement des fenêtres.
Les travaux pris en compte par le CITE sont le remplacement de simple vitrage par des fenêtres plus performantes en matière d’isolation.
Elles devront notamment respecter les critères minimums exigés. Le coefficient d’isolation devra équivaloir à Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3. Le taux applicable sera de 15%, dans la limite d’un plafond qui sera fixé par arrêté.
Des taux et des plafonds inchangés
Les taux applicables sont toujours de 15 à 30% selon les équipements éligibles au CITE.
De même, les plafonds des montants des dépenses restent les mêmes qu’en 2018. (8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple, majorés de 400€ par enfant à charge).
L’intégration de ses travaux et équipement dans le champ d’application du crédit d’impôt Transition Énergétique est plutôt une bonne nouvelle.
Avec un nombre croissant de bénéficiaires, le CITE apparait comme le fer de lance de l’ensemble des aides financières pour la rénovation énergétique.
De surcroît, il a l’avantage d’être cumulable avec toutes les autres aides. C’est notamment le cas pour l’eco prêt à taux zéro, l’aide de l’ANAH, le chèque énergie, ou encore les aides des fournisseurs d’énergie.
Toutefois, il conviendra d’être particulièrement vigilant à la multitude de critères techniques d’éligibilité pour éviter les mauvaises surprises.
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Auteur : Arnaud Bouvard