Avec le crédit d’impôt transition énergétique, le prêt écologique à taux zéro est l’une des aides financières majeures, pour financer ses travaux d’amélioration énergétique de son habitat.
Et comme à chaque promulgation des lois de finances annuelles, l’Eco-PTZ fait l’objet de modifications pour l’année 2020.
Pour l’essentiel, ces modifications prendront effet pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2020.
Bouquets de travaux pour un éco-prêt à taux zéro 2020
Les bouquets de travaux ne sont plus obligatoires.
Depuis, 2019, le législateur a supprimé l’obligation de bouquet de travaux parmi ceux éligibles pour bénéficier un Eco-PTZ.
Jusqu’à présent, il était nécessaire de réaliser au moins deux des travaux de rénovation énergétique répertoriés.
Désormais, depuis le 1er mars 2019, une seule opération d’amélioration de la performance énergétique suffira pour profiter de l’Eco-PTZ.
Néanmoins, dans ce cas, le montant dont peut faire bénéficier l’eco-prêt à taux zéro sera plafonné en 2020, selon le nombre d’actions choisies parmi les travaux éligibles.
| Travaux éligibles | Plafonds |
|---|---|
| 1 seule action | jusqu’à 15000 € |
| 2 actions | jusqu’à 25000 € |
| 3 actions | jusqu’à 30000 € |
| Replacement fenêtre | 7000 € |
| Système assainissement | jusqu’à 10000 € |
Les logements de plus de 2 ans
Pour bénéficier d’un prêt écologique sans intérêt, il était nécessaire que l’habitat concerné par les travaux de rénovation énergique ait été construit avant le 1er janvier 1990.
En 2020, il suffit que la construction du logement concerné ait été achevée depuis plus de 2 ans, tout comme pour le crédit d’impôt Transition Énergétique.
Les autres conditions afférentes au logement n’ont pas changé. Il doit être votre résidence principale. Il peut être soit individuel soit collectif. En outre, vous devez toujours en être le propriétaire, bailleur ou occupant. Enfin, il n’existe pas de conditions de ressources.
Les travaux d’isolation des planchers bas
Parmi les travaux d’isolation thermique retenus pour être financé par un Eco-PTZ, il y avait jusqu’ici :
- L’isolation de la toiture (à condition qu’elle soit isolée en totalité)
- L’isolation des murs donnant sur l’extérieur
Dorénavant, l’isolation des planchers bas fait partie des travaux éligibles au prêt écologique. Elle porte sur les planchers sur sous-sol, le vide sanitaire ou les passages ouverts.
La durée de l’éco PTZ : 15 ans pour tout le monde ?
15 ans était autrefois la durée maximale du prêt écologique, et vous pouviez même la réduire à 3 ans.
Sur le site du ministère de l’économie, il est dit que parmi les changements en 2019, il y a l’uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans pour tous les éco-prêts.
Pourtant, dans l’article 184 de la loi de finances pour 2019 auquel le site gouvernemental fait référence, il est précisé au paragraphe I.1°.d :
D) Le 9 est ainsi rédigé :
« 9. La durée de remboursement de l’avance remboursable sans intérêt ne peut excéder cent quatre-vingts mois. »
Si la durée de remboursement ne peut excéder 180 mois (15 ans), cela sous-entend qu’elle peut donc toujours être inférieure en 2020.
Possibilité d’un Eco-prêt à taux zéro complémentaire
Auparavant, il était possible de contracter un 2ème emprunt trois ans après le premier. Cette possibilité a été étendue à 5 ans.
Toutefois, cette extension est assortie d’une condition : la somme des deux Eco-PTZ ne devra pas excéder 30000 euros pour un même logement.
Pour mémoire, le montant maximal du premier Eco-prêt à taux zéro ne doit pas dépasser les 20000 euros.
Liens utiles
Pour retrouver toutes les infos au sujet de l’Eco PTZ, rendez-vous sur le site de l’ADEME , dans la catégorie « PARTICULIERS », section « Financer mon projet de rénovation ».
Enfin, il vous sera également utile de prendre connaissance de toutes les évolutions et les modifications concernant le Crédit d’Impôt Transition Énergétique en 2020.
Auteur : Arnaud Bouvard