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Jusqu’en 2019, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) occupait une place de choix au sein de l’arsenal d’aides financières permettant de financer des équipements en énergies renouvelables et des travaux pour améliorer son habitat en matière de performance énergétique.
Désormais, cette aide fiscale est transformée en système de prime à partir du 1er janvier 2020.
Cette prime unique d’aide à la rénovation énergétique est le résultat de l’unification du crédit d’impôt transition énergétique avec l’aide de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité« .
En effet, le CITE a disparu en 2020, pour les ménages très modestes et modestes.
Il restera disponible pour les ménages intermédiaires, qui accèderont à la nouvelle prime d’aide à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov’ en 2021.
Taux et montants du crédit d’impôt 2020
Pour 2020, le crédit d’impôt est limité à 75% des sommes engagées, en fonction des dépenses éligibles réalisées.
Par ailleurs, la nouvelle loi de finance instaure de nouveaux plafonds en 2020.
Le taux s’applique sur le montant TTC des travaux (après déduction des autres aides perçues), plafonné à 2400 euros pour une personne vivant seule, et à 4800 euros pour un couple.
De surcroît, chaque foyer fiscal bénéficie 120 euros supplémentaires par enfant (ou tout autre personne) à charge.
Depuis 2019, il existe également un taux de 50%, qui ne concerne que le montant des frais de main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul.
Ce taux est soumis à des conditions de ressources.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité du CITE
Revenus
L’éligibilité au crédit d’impôt est soumise à des conditions de ressources. Le critère est le Revenu Fiscal de Référence.
En effet, seuls les ménages dits « intermédiaires » pourront y accéder, dès lors que leurs revenus 2019 sont équivalents ou supérieurs aux montants ci-dessous:
| Personnes | IDF | Autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 25068 € | 19074 € |
| 2 | 36792 € | 27896 € |
| 3 | 44188 € | 33547 € |
| 4 | 51597 € | 39192 € |
| 5 | 59026 € | 44860 € |
| suppl. | + 7422 € | + 5651 e |
Si vos revenus sont inférieurs, vous avez droit à la nouvelle prime d’aide à la rénovation énergétique Ma prime Renov’, dont les montants sont plus avantageux.
Logement
Peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, les propriétaires à condition qu’ils occupent le logement à équiper, de même que les locataires et les occupants à titre gratuit.
Seules contraintes : l’habitat devra être achevé depuis plus de 2 ans, et être la résidence principale.
Les équipements
Vous trouverez sur le site de l’ADEME l’ensemble des Critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement.
Ils portent le plus souvent sur la performance énergétique (minima de puissance), et sur le respect et la protection de l’environnement (limitation des émissions de GES et de particules fines,…).
Pour les Départements d’Outre-Mer, le climat influe sur les conditions d’éligibilité.
Sur 2020, le dispositif fiscal inclue l’isolation thermique par le biais de fenêtres double-vitrage.
Les ménages aux revenus « intermédiaires » peuvent bénéficier d’une aide de 40€ par fenêtre simple vitrage remplacée par du double vitrage.
Formalités et déclaration de l’aide fiscale
Les ménages concernés effectue la déclaration l’année suivant le paiement total des travaux réalisés.
Si vous effectuez et payez en totalité des travaux d’amélioration énergétique en 2020, vous procéderez à leur déclaration en 2021.
Les mentions obligatoires des factures justificatives
- Tout d’abord, la facture mentionne nécessairement de façon distincte, les parts Installation et Matériels, TVA incluse;
- L’indication des caractéristiques techniques des équipements est obligatoire. Elle sert à vérifier la présence des normes et des performances éligibles;
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles nécessitent la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’installateur, devant en être titulaire, doit faire apparaitre la mention de cette qualification sur la facture. - Pour la réalisation d’un audit énergétique, il faudra s’assurer que le prestataire est bien qualifié « RGE Etudes« .
- Enfin, il faut obligatoirement préciser les surfaces de capteurs solaires ou d’isolants thermiques installées.
Vous pouvez trouver facilement un prestataire ayant les qualifications requises sur le site faire.fr
Cumuls des aides pour la transition énergétique
En outre, depuis le 1er janvier 2018, le Crédit d’impôt Transition Energétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Il le demeure en 2020.
Il se cumule également avec le chèque énergie, ou encore les aides des fournisseurs d’énergie (CEE).
Sources et liens utiles
Auteur : Arnaud Bouvard