Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) occupe une place de choix au sein de l’arsenal d’aides financières permettant de financer des équipements en énergies renouvelables et des travaux pour améliorer son habitat en matière de performance énergétique.
Les particuliers pourront bénéficier de ce dispositif fiscal pour toutes les dépenses effectuées dans ce contexte jusqu’au 31 décembre 2019, les dispositions du crédit d’impôt Transition Énergétique ayant été à nouveau prolongées. En effet, un article du récent projet de loi de Finances pour 2019 proroge l’application du CITE pour un an. Cet article prévoit également la réintroduction des travaux de remplacement de fenêtre dans le champ des travaux éligibles au crédit d’impôt. Cette aide fiscale sera transformée en système de prime à partir de 2020.
Taux et montants du crédit d’impôt 2019
Pour 2019, le taux est de 15 ou 30%, en fonction des dépenses éligibles réalisées, est inchangé.
Ce taux s’applique sur le montant TTC des travaux (après déduction des autres aides perçues), plafonné à 8000 euros pour une personne vivant seule, et à 16000 euros pour un couple. De surcroît, chaque foyer fiscal bénéficie 400 euros supplémentaires par enfant (ou tout autre personne à charge).
Désormais en 2019, il existe également un taux de 50%, qui ne concerne que le montant des frais de main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul.
Ce taux est soumis à des conditions de ressources.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
Logement
Peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, les propriétaires à condition qu’ils occupent le logement à équiper, de même que les locataires et les occupants à titre gratuit.
Seules contraintes : l’habitat devra être achevé depuis plus de 2 ans, et être la résidence principale.
Les équipements
Vous trouverez sur le site de l’ADEME l’ensemble des Critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement. Ils portent le plus souvent sur la performance énergétique (minima de puissance), et sur le respect et la protection de l’environnement (limitation des émissions de GES et de particules fines,…).
Pour les Départements d’Outre-Mer, le climat influe sur les conditions d’éligibilité.
Sur 2019, le dispositif fiscal inclue l’isolation thermique par le biais de fenêtres double-vitrage.
Les ménages, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu, peuvent bénéficier d’une aide de 100€ par fenêtre simple vitrage remplacée par du double vitrage.
Formalités et déclaration de l’aide fiscale
Les ménages concernés effectue la déclaration l’année suivant le paiement total des travaux réalisés.
Si vous effectuez et payez en totalité des travaux d’amélioration énergétique en 2019, vous procéderez à leur déclaration en 2020.
Les mentions obligatoires des factures justificatives
- Tout d’abord, la facture mentionne nécessairement de façon distincte, les parts Installation et Matériels, TVA incluse;
- L’indication des caractéristiques techniques des équipements est obligatoire. Elle sert à vérifier la présence des normes et des performances éligibles;
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles nécessitent la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’installateur, devant en être titulaire, doit faire apparaitre la mention de cette qualification sur la facture.
- Pour la réalisation d’un audit énergétique, il faudra s’assurer que le prestataire est bien qualifié « RGE Etudes« .
- Enfin, il faut obligatoirement préciser les surfaces de capteurs solaires ou d’isolants thermiques installées.
Vous pouvez trouver facilement un prestataire ayant les qualifications requises sur le site faire.fr
Cumuls des aides
En outre, depuis le 1er janvier 2018, le Crédit d’impôt Transition Energétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Il le demeure en 2019.
Il se cumule également avec les aides de l’Anah, le chèque énergie, ou encore les aides des fournisseurs d’énergie.
Sources et liens utiles
www.territoires.gouv.fr/le-credit-d-impot-transition-energetique
Auteur : Arnaud Bouvard