Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) occupe une place de choix au sein de l’arsenal d’aides financières permettant de financer des équipements en énergies renouvelables et des travaux pour améliorer son habitat en matière de performance énergétique.
Les particuliers pourront bénéficier de ce dispositif fiscal pour toutes les dépenses effectuées dans ce contexte jusqu’au 31 décembre 2019, les dispositions du crédit d’impôt Transition Énergétique ayant été à nouveau prolongées. En effet, un article du récent projet de loi de Finances pour 2019 proroge l’application du CITE pour un an. Cette aide fiscale sera transformée en système de prime à partir de 2020.
Taux et montants du crédit d’impôt 2018
Pour 2018, le taux est de 15 ou 30% en fonction des dépenses éligibles réalisées.
Ce taux s’applique sur le montant TTC des travaux (après déduction des autres aides perçues), plafonné à 8000 euros pour une personne vivant seule, et à 16000 euros pour un couple. De surcroît, chaque foyer fiscal bénéficie 400 euros supplémentaires par enfant (ou tout autre personne à charge).
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
Logement
Peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, les propriétaires à condition qu’ils occupent le logement à équiper, de même que les locataires et les occupants à titre gratuit.
Seules contraintes : l’habitat devra être achevé depuis plus de 2 ans, et être la résidence principale.
Les équipements
Vous trouverez sur le site de l’ADEME l’ensemble des Critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement. Ils portent le plus souvent sur la performance énergétique (minima de puissance), et sur le respect et la protection de l’environnement (limitation des émissions de GES et de particules fines,…).
Pour les Départements d’Outre-Mer, le climat influe sur les conditions d’éligibilité.
Formalités et déclaration de l’aide fiscale
Les ménages concernés effectue la déclaration l’année suivant le paiement total des travaux réalisés.
Si vous effectuez et payez en totalité des travaux d’amélioration énergétique en 2018, vous procéderez à leur déclaration en 2019.
Les mentions obligatoires des factures justificatives
- Tout d’abord, la facture mentionne nécessairement de façon distincte, les parts Installation et Matériels, TVA incluse;
- L’indication des caractéristiques techniques des équipements est obligatoire. Elle sert à vérifier la présence des normes et des performances éligibles;
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles nécessitent la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), l’installateur, devant en être titulaire, doit faire apparaitre la mention de cette qualification sur la facture.
- Enfin, il faut obligatoirement préciser les surfaces de capteurs solaires ou d’isolants thermiques installées.
Les dépenses de 2015
Afin de favoriser la transition vers le CITE sans pénaliser les particuliers qui ont entrepris des travaux de rénovation énergétique, les anciennes règles qui régissent l’ex-Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) s’appliqueront à tous les ménages qui auront mis en œuvre et réglé la totalité des dépenses afférentes à un bouquet de travaux pendant cette période.
Cumuls des aides
En outre, depuis le 1er janvier 2018, le Crédit d’impôt Transition Energétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, ainsi qu’avec la prime « coup de pouce Economies d’énergies » (prime valable jusqu’au 3 mars 2018)
Sources et liens utiles
www.territoires.gouv.fr/le-credit-d-impot-transition-energetique
Auteur : Arnaud Bouvard