La nouvelle prime unique d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et l’aide Habiter mieux de l’Anah depuis le 1er janvier 2020.
Au départ réservée aux ménages très modestes, elle est désormais ouverte à tous les niveaux de revenus. Mais qu’en est-il des propriétaires bailleurs qui étaient encore exclus du dispositif début 2021 ?
Rappels des conditions pour avoir droit à la prime Rénov 2023
Tous les ménages peuvent désormais en profiter depuis janvier 2021, sans conditions de revenus.
Les montants des aides MaPrimeRénov dépendent du niveau de ressources.
La prime est scindée en 4 catégories. MaPrimeRénov’ Bleu correspond aux ménages très modestes. MaPrimeRénov’ Jaune concernent les ménages modestes. La prime MaPrimeRénov’ Violet est pour les ménages intermédiaires, et enfin Rose pour les ménages aisés.
Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent demander l’aide Ma Prime Renov pour financer leur projet de travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils ont mis en location.
Quelles conditions d’éligibilité pour les propriétaires bailleurs ?
Depuis le 1er juillet 2021, et toujours en 2023, un propriétaire bailleur peut déposer en ligne une demande d’obtention de la prime d’aide à la rénovation énergétique.
Mais attention ! Les propriétaires bailleurs doivent respecter certains engagements :
- une durée minimale de location de 5 ans, à partir du versement de l’aide MaPrimeRénov
- Une information du locataire de la réalisation des travaux en lien avec la rénovation énergétique concernée
- En cas de réévaluation du loyer, de déduire le montant de la prime du total des travaux justifiant la révision du loyer.
Enfin, le locataire doit habiter la maison ou l’appartement au titre de résidence principale.
Comment un propriétaire bailleur peut bénéficier de la prime Rénov ?
Les conditions de ressources, qui permettent de déterminer le montant de la prime accordée, sont les mêmes que pour un propriétaire occupant. Les plafonds de ressource sont définis selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Il n’y a plus aucune distinction entre les deux statuts, le propriétaire bailleur pourra profiter de la même aide.
Cette mesure leur donne également droit au forfait de rénovation globale et au Bonus Sortie de passoire thermique. Pour bénéficier du forfait de rénovation globale, les travaux, définis par un audit énergétique complet, doivent permettre une baisse de consommation énergétique de 55% minimum.
Quant au bonus Sortie de passoire, les travaux doivent permettre à la maison individuelle ou l’appartement de sortir de la classe F ou G d’un DPE.
Quelles aides Ma Prime Rénov pour les propriétaires bailleurs en 2023 ?
Les mêmes barèmes MaprimeRenov, les mêmes aides
La prime est disponible pour les mêmes travaux de rénovation énergétique accessibles aux propriétaires occupants.
C’est au final une très bonne nouvelle, non seulement pour les propriétaires louant un appartement ou une maison, mais aussi pour les locataires qui les occupent au titre de résidence principale.
Les montants dépendront de la catégorie de ménages à laquelle appartient le propriétaire bailleur.
Ils varieront également selon la nature des travaux éligibles envisagés.
Est-il possible de recevoir Ma Prime Renov pour plusieurs logements ?
Les bailleurs peuvent bénéficier de la prime :
- Pour des travaux de rénovation dans la résidence principale,
- et pour trois logements en location maximum.
Un propriétaire bailleur pourra donc financer avec MaPrimeRenov quatre logements maximum, dont celui qu’il occupe.
Exemples de travaux de rénovation énergétique éligibles
Ainsi, un propriétaire bailleur pourra profiter de Ma Prime Rénov’ pour, par exemple :
- Déposer une cuve de fioul,
- mettre en œuvre une solution de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, avec des capteurs solaires hybrides thermiques,
- installer une chaudière à alimentation automatique performante (comme une chaudière à granulés),
- ou encore remplacer les parois vitrées, ou obtenir l’aide pour l’isolation des murs par l’extérieur,
- et même profiter du bonus Bâtiment Basse Consommation (mis en œuvre dans le cadre du Plan de Relance 2021).
De fait, avec cette aide pour logements locatifs, les propriétaires bailleurs valorisent leur bien immobilier, tout en permettant à leurs locataires de minimiser leur consommation en énergie.
Ils ont donc tout intérêt à profiter de la prime en 2023 pour les travaux de rénovation pour chaque poste de dépense éligible !
Est-ce qu’un locataire peut bénéficier de la prime Rénov ?
La réponse est non. Et pourtant ces derniers font souvent partie des ménages précaires. En effet, ils ne disposent pas ou peu de solutions leur permettant de réduire leurs dépenses énergétiques.
Ainsi les travaux d’amélioration de performance énergétique engagés par un propriétaire bailleur favoriseront la baisse de la facture en énergie des locataires, et notamment en électricité. Une nouvelle solution de chauffage ou des travaux d’isolation éligibles à la prime Rénov’ leur permettront de réaliser des économies d’énergie conséquentes.
Comment demander l’aide MaPrimeRénov en tant que bailleur ?
La demande s’effectue comme pour tous les autres statuts pouvant profiter de la nouvelle prime d’aide.
Il suffit de se rendre sur le site MaPrimeRénov.gouv.fr, et de renseigner toutes les informations nécessaires à la prise en compte de la demande MaPrimeRénov.
Pour mémoire, à ce stade vous devez être déjà en possession des devis réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
Avant de déposer votre dossier de demande d’aide, vous avez la possibilité de faire une simulation du montant de MaPrimeRenov qui pourrait vous être attribuée.
MaPrimeRénov’ pour les Copropriétaires bailleurs
Les copropriétaires bailleurs peuvent également profiter de l’aide d’amélioration de l’habitat pour leur logement en location.
Néanmoins, pour bénéficier de l’aide « Ma Prime Rénov Copropriété », les logements en location ne doivent pas dépasser 25% de l’ensemble de la copropriété concernée.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ en tant que bailleur et MaPrimeRénov Copropriété en tant que propriétaire occupant ?
Les deux aides sont différentes et cumulables.
Si un syndicat immobilier décide des travaux de rénovation globale des parties communes d’un immeuble avec MaPrimeRénov’ Copropriétés, les propriétaires peuvent toujours demander MaPrimeRénov à titre individuel pour leur propre appartement.
Source :
Anah https://www.anah.fr/presse/
Arnaud Bouvard
Ça vous a plu ? Partagez !!