L’affouage est une pratique française très ancienne. Elle donne, sur décision municipale, le droit aux particuliers de se procurer gratuitement du bois dans une forêt. Avec le développement des solutions alternatives aux énergies traditionnelles et l’augmentation des rendements des appareils de chauffage au bois, l’affouage est à nouveau au goût du jour.
Pour éviter toutes dérives, cette pratique est réglementée et entraîne des sanctions pénales et civiles en cas de manquement aux règles d’usage et de fonctionnement.
Principe et fonctionnement de l’affouage
L’affouage permet aux particuliers de prélever le bois nécessaire à leur chauffage domestique.
Dans tous les cas, ce mode de jouissance des produits des forêts communales et sectionnales (cf. le code forestier) n’est pas une obligation. La commune peut décider de le supprimer ou en modifier les modalités à loisirs, selon l’Article L157.7 du Code des Communes.
Ainsi, chaque conseil municipal détermine la part des bois produits, réservée à cette pratique. Ensuite, chaque habitant occupant un domicile réel ou fixe dans la commune est un affouagiste potentiel…
Prélèvement du bois de chauffage
Destinées à satisfaire des besoins domestiques, les quantités de bois de chauffage prélevées doivent être conformes aux besoins de l’habitant.
Si elles devaient être supérieures, cela pourrait encourager le développement d’un commerce parallèle et illégal de bois.
Du bois de chauffage gratuit
Enfin, presque…
Les bénéficiaires doivent s’acquitter d’une taxe affouagère (*), relativement faible et destinée à combler le manque à gagner de la commune en question. Elle permet d’établir une certaine équité entre tous les habitants, qui ne peuvent ou ne veulent pas recourir à l’affouage.
Elle rembourse ainsi les frais d’exploitation de la coupe, si le partage est façonné, ainsi que des charges diverses (comme impôts ou assurances). Dans tous les cas, elle ne doit pas être supérieure au prix de vente du bois dans le commerce.
(*) Parfois certaines communes décident même de ne pas faire payer cette taxe, sur décision du conseil municipal.
Le règlement de l’affouage
Avant de « se servir », la commune concernée communique sur les différentes prescriptions en vigueur. Au-delà de la publication du règlement concernant la pratique de l’affouage, elle précise également les délibérations annuelles propres à la saison à venir :
Définition du mode de partage retenu
L’article L145-2 prévoit un partage de l’affouage, pour toutes personnes ayant un domicile réel et fixe dans la commune :
- par feu ou par chef de famille (ou ménage);
- par tête d’habitant;
- mixte.
Le mode d’exploitation
Majoritairement délivré sur pied, l’affouage peut également être façonné par une entreprise, et livré à l’habitant.
Conditions de mise en œuvre de l’affouage
Elles portent sur l’inscription au « rôle d’affouage » (la liste des bénéficiaires), les modalités de paiement de la taxe et son montant, l’attribution des lots et la mise en œuvre de l’exploitation.
Enfin, la commune mentionne le nom de trois habitants solvables, qui deviendront les garants. Ils seront caution solidaire en cas de dommages causés à la propriété forestière communale (ce fonctionnement s’applique pour tout affouage délivré sur pied).
L’affouage : entre sécurité et responsabilité
Chaque saison, la commune rappelle les règles de sécurité et encourage une certaine responsabilité dans le but de préserver la forêt.
Le prélèvement du bois et la sécurité
En matière de sécurité, elle communique sur les risques liés à l’exploitation de bois. La municipalité veille également à ne pas délivrer de coupes ayant un caractère dangereux, comme un gros diamètre, une forte pente, chablis, etc.
Le bucheronnage amateur nécessite un équipement de protection et des appareils de coupe adaptés. Un affouagiste responsable doit être muni d’un casque forestier, de gants adaptés aux travaux. Il portera également un pantalon anti-coupure, des chaussures ou bottes de sécurité. Enfin il utilisera des outils aux normes et en état de marche. La possession d’une trousse de première urgence n’est pas inutile non plus.
Respecter la forêt
La pratique de l’affouage doit également responsabiliser ses bénéficiaires. Ils doivent œuvrer dans leur propre intérêt, mais aussi dans celui de la forêt et de leurs garants.
En cas de dégâts, mutilations, bris d’arbres réservés, coupe de bois non marqué, mais aussi en cas de feux, de circulation en dehors des chemins réservés ou de franchissement de cours d’eau (même temporaire), le règlement de l’affouage prévoit des sanctions allant de la simple amende à l’emprisonnement. En fonction du préjudice subi et des réparations, ces dommages peuvent entraîner également des sanctions civiles.
Auteur : Arnaud Bouvard