Il existe plusieurs dispositifs financiers qui vont vous permettre de rentabiliser vos travaux de rénovation énergétique. La plupart du temps, l’aide est sous forme d’argent. C’est le cap de l’aide d’État MaPrimeRénov, mais aussi des différentes primes à l’énergie, telles que les Certificats d’Économies d’Énergie et les primes Coups de pouce.
Du côté des travaux, le financement est accessible pour les rénovations qui visent à améliorer la performance énergétique et à opter pour un équipement plus écologique.
Seulement, l’éligibilité à ces différents types d’aide est sous conditions. Découvrons ensemble les aides et les conditions pour avoir ces primes à l’énergie pour 2023.
Les aides privées sous forme de primes énergie
Les organismes privés ainsi que les particuliers peuvent effectuer une économie d’énergie dans le cadre d’une transition énergétique.
Celle-ci pourra alors être vendue aux fournisseurs d’énergie ou les obligés sous forme de CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie. En contrepartie, les obligés leur octroient une prime à l’énergie. Cette dernière va être utilisée pour financer les travaux de rénovation énergétique.
La subvention peut couvrir la totalité du montant des travaux ou seulement une partie. En outre, la prime CEE se présente sous différentes formes telles qu’un bon d’achat, un chèque, une réduction ou encore des services gratuits.
Pour connaître le montant de la prime énergie, il faut prendre en compte le type de travaux de rénovation à faire et le niveau de revenu du foyer demandeur. Le maximum accordé est de 4 000 Euros pour une famille modeste.
Les conditions pour avoir la prime Coup de pouces économies énergie
La prime coup de pouces économies énergie est une aide octroyée par les vendeurs d’énergie qui ont signé la charte « Coup de pouces économies énergie ». Cette subvention est destinée aux ménages en situation de précarité énergétique jusqu’au 31 décembre 2022.
Les principaux Coups de pouces économies d’énergie
La prime coup de pouce économies d’énergie se divise en deux catégories :
Prime coup de pouce chauffage
Cette aide couvre les travaux qui visent à remplacer les chaudières qui n’utilisent pas d’énergies renouvelables.
La prime Coup de pouce chauffage ne porte que sur les travaux de rénovation engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et dont la date de fin de chantier est avant le 31 décembre 2026.
Cela concerne les chaudières au fioul, à gaz et au charbon. Les appareils de chauffage recommandés sont ceux qui offrent une excellente performance tels que la chaudière biomasse, la pompe à chaleur air/eau ou hybride et le système solaire combiné.
Pour les ménages qui décident de remplacer leur ancienne chaudière au fioul, il existe actuellement une aide supplémentaire nommée le Coup de boost fioul.
Pouvant aller jusqu’à 1500 euros, elle n’est disponible que sur l’année 2023.
Plus d’infos sur le site du ministère de l’économie.
Les installations des systèmes alimentés avec des énergies renouvelables sont également éligibles. Pour le second type, les travaux éligibles sont l’isolation du sol, de la toiture et des combles.
Prime coup de pouce isolation.
Pour la prime Coup de pouce isolation, le montant de l’aide est autour de 30 euros par m² d’isolant posé. Cette prime n’est plus d’actualité depuis le 1er Juillet 2022.
Les montants des primes Coups de pouce
Pour connaître le montant de cette prime, ces entreprises signataires se réfèrent au revenu fiscal de référence du demandeur. Elles vont ensuite établir un classement selon lequel le foyer est considéré comme un ménage modeste ou non.
Un foyer très modeste affiche un revenu fiscal maximum de 48 488 euros en Ile-de-France et de 59 026 euros en dehors de l’Ile-de-France. Le montant de la prime Coup de pouce chauffage sera alors de 4 000 euros. Pour les autres ménages, le montant est de 2 500 euros.
Les autres coups de pouce
A part les deux principales aides ci-dessus, il existe d’autres coups de pouce qui encouragent les propriétaires des maisons individuelles à engager des travaux de rénovation globale performante sur leur patrimoine immobilier.
Nous pouvons notamment citer le coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Elle complète avantageusement le système de Prime énergie. Elle concerne les opérations affichant une date d’engagement jusqu’au 31 décembre 2025 et une date d’achèvement jusqu’au 31 décembre 2026.
Le coup de pouce thermostat avec régulation performante n’existe plus en 2023. Il concernait les travaux dont la date d’engagement était jusqu’au 31 décembre 2021.
Outre ces conditions, le respect des exigences de performance minimale est exigé. Le propriétaire doit enfin engager un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
Comment bénéficier des coups de pouce Énergie ?
Les conditions pour profiter des différentes primes Coup de Pouce sont les suivantes :
- Vous pouvez être locataire ou propriétaire.
- De plus, le logement peut être votre résidence principale ou même votre résidence secondaire (ce qui n’est pas le cas pour MaPrimeRénov).
- Par ailleurs, il doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Enfin, les professionnels intervenant sur votre chantier doivent avoir la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement).
Quels sont les montants des primes coup de pouce ?
Comme pour l’aide gouvernementale MaPrimeRénov, ils dépendent de la catégorie de revenu fiscal à laquelle appartient votre ménage.
Vous pouvez vous référer au tableau des revenus fiscaux de référence de l’aide de l’État.
En résumé, les ménages très modestes bénéficieront du montant de coup de pouce le plus élevé.
A contrario les ménages aisés obtiendront les montants de primes les plus faibles.
Les autres aides financières
L’Etat est le principal promoteur qui encourage les foyers français à se tourner vers un système de chauffage plus performant.
L’aide Ma Prime Rénov
Pour ce faire, il a mis en place plusieurs programmes d’aide par l’intermédiaire des dispositifs comme MaPrimeRénov’.
Cette aide a été lancée le 1er Janvier 2020. Elle est le résultat de la fusion entre l’ancien Crédit d’Impôt Transition Énergétique et de l’aide de L’Anah, « Habiter Mieux ». MaPrimeRénov’ est désormais le fer de lance du dispositif d’aide à la rénovation énergétique à l’attention des ménages français.
Des critères de logement et de revenus
Ce dispositif de prime est accessible à tout type de demandeur qu’il soit propriétaire bailleur ou copropriétaire.
Cependant, le logement en question doit être sa résidence principale.
Par ailleurs, les travaux de rénovation dans les parties communes peuvent bénéficier de cette aide s’il s’agit d’une copropriété.
La prime MaPrimeRénov prend en compte également le revenu du foyer dans la démarche pour déterminer le montant du financement.
L’aide octroyée à un foyer aux ressources modestes ou très modestes sera ainsi différente de celle qui sera attribuée à un ménage aisé.
Le montant maximum s’élève à 20 000 euros.
Il y a donc un plafond de revenu qui est considéré pour déterminer le montant de l’aide pour une rénovation donnée. Dès lors, un foyer aux revenus très modestes peut prétendre à une aide représentant 50% du montant total des travaux.
Par ailleurs, le maximum accordé est de 15 000 euros.
En revanche, l’aide octroyée à un foyer aux revenus modestes ne sera que 35% de la totalité des dépenses.
Dans ce cas, le montant maximum est de 10 500 euros.
A part les aides financières, l’État propose également d’autres formes de financement de rénovation énergétique.
La TVA à taux réduit
Prenons tout d’abord la TVA réduit à 5,5% au lieu de 10 ou de 20%.
Notons que c’est au moment de l’établissement du devis que la remise est appliquée.
Elle va être déduite sur le prix des équipements et sur le tarif de la main-d’œuvre pour la pose.
Comme bénéficiaires, on peut citer les propriétaires occupants, les bailleurs et les syndicats de propriétaire.
Les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent également prétendre à ce dispositif d’aide.
Il en est de même pour les sociétés civiles immobilières.
L’éco-prêt à Taux Zéro
Pour pouvoir en bénéficier, il faut être une personne physique comprenant le propriétaire occupant, le bailleur ou le copropriétaire.
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent se souscrire à ce type de prêt.
Néanmoins, il faut que l’un des associés soit une personne physique.
Les travaux éligibles à l’Eco prêt à taux zéro sont ceux qui concernent l’isolation, le remplacement ou l’installation d’un équipement de chauffage et tous les travaux de rénovation énergétique.
Concernant le montant, vous pouvez profiter de 15 000 euros au maximum pour une seule action. La réalisation de deux types de travaux peut gagner un maximum de 25 000 euros. Et enfin, vous aurez 30 000 euros pour 3 travaux en même temps.
Ce prêt doit être remboursé dans un délai de 15 à 20 ans.
Le chèque énergie
Le « chèque énergie » est une aide financière dédiée aux dépenses énergétiques, mise en place pour soutenir les ménages modestes dans leurs dépenses énergétiques. Par exemple, une personne seule peut en bénéficier si son revenu fiscal est inférieur ou égal à 10 800 euros annuels. Les montants alloués varient en fonction du revenu imposable et de la composition du foyer, allant de 48 à 227 euros annuels.
Ce chèque peut être utilisé pour payer les factures d’énergie, les charges de chauffage et certains travaux de rénovation énergétique. Les chèques sont distribués en général en avril. Bien que cette aide soit une initiative positive, elle est considérée par certains comme insuffisante face aux besoins réels, notamment en matière de rénovation énergétique.