Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro ?
Avec l’aide gouvernementale Ma Prime Rénov, le prêt écologique à taux zéro est l’une des aides financières majeures, pour financer ses travaux d’amélioration énergétique de son habitat.
Et comme à chaque promulgation des lois de finances annuelles, l’Eco-PTZ fait l’objet de modifications.
A cette occasion, le ministère de l’économie confirme que l’éco-prêt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, et rappelle les conditions d’attribution, les travaux éligibles, les montants prêtés,…
Quels sont les travaux éligibles au PTZ en 2023 ?
Les bouquets de travaux ne sont plus obligatoires depuis 2019. Le législateur a en effet supprimé l’obligation de bouquet de travaux parmi ceux éligibles pour bénéficier un Eco-PTZ.
Depuis lors et toujours en 2023, une seule opération d’amélioration de la performance énergétique suffira pour profiter de l’éco-PTZ.
Sans surprise, les installations en énergies renouvelables et les travaux d’isolation font partie des rénovations éligibles. Le financement peut donc porter sur les types de travaux suivants :
- Les installations d’équipements de chauffage avec source d’énergie renouvelable (Par exemple, une chaudière biomasse à granulés, une pompe à chaleur air-eau,…)
- Les matériels de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des énergies propres (Ex : un système de chauffage solaire combiné)
- Le remplacement d’une ancienne solution de chauffage ou de production d’eau chaude
- Les travaux d’isolation thermique, portant soit sur la toiture, soit sur les murs donnant sur l’extérieur, les fenêtres et les portes sur l’extérieur, soit l’isolation des planchers bas.
Quel est le montant et les plafonds de l’Eco Prêt à Taux Zéro ?
Le montant dont peut faire bénéficier l’éco-ptz demeure plafonné en 2023, selon le nombre d’actions choisies parmi les travaux et matériels éligibles cités ci-dessus.
| Travaux éligibles | Plafonds |
|---|---|
| 1 seule action | jusqu’à 15000 € |
| 2 actions | jusqu’à 25000 € |
| 3 actions | jusqu’à 30000 € |
| Avec gain énergétique 35% minimum et sortie du statut de passoire énergétique | jusqu’à 50000 € |
| Remplacement fenêtre | 7000 € |
| Système assainissement | jusqu’à 10000 € |
NB : Vous noterez que pour les parois vitrées, le montant maximal est désormais réduit à 7000 euros.
NB 2 : On notera le relèvement du plafond de l’éco-PTZ Performance énergétique globale minimale, passé de 30 000 à 50 000 euros en 2022.
Quels logements sont éligibles à l’éco ptz en 2023 ?
Pour bénéficier d’un prêt écologique sans intérêt, il était autrefois nécessaire que l’habitat concerné par les travaux de rénovation énergique ait été construit avant le 1er janvier 1990.
En 2023, il suffit désormais que la construction du logement concerné ait été achevée depuis plus de 2 ans.
Les autres conditions afférentes au logement n’ont pas changé. Il doit être votre résidence principale. Il peut être soit individuel soit collectif. En outre, tout comme pour MaPrimeRénov, l’emprunteur doit toujours en être ou le propriétaire occupant, ou le propriétaire bailleur. Quand on est bailleur, on doit également s’engager à louer le logement en tant que résidence principale.
Enfin, il n’existe pas de conditions de ressources pour l’éco-PTZ.
Quelle banque pour un Eco-PTZ 2023 ?
Seules certaines banques sont en capacité de verser un prêt écologique à taux zéro. Il s’agit uniquement des banques ayant signé une convention avec l’État.
Vous pouvez consulter l’ensemble des banques signataires et habilitées dans cette liste publiée par la Société de Gestion des Financements (SGFGAS).
Parmi les banques traditionnelles bénéficiant d’une convention avec l’État, on peut citer le Crédit Agricole, la Caisse d’épargne ou encore le Crédit Mutuel.
Par ailleurs, il vous sera impossible de contracter un prêt écologique à taux zéro chez Fortunéo, Boursorama Banque ou BforBank. En effet, à l’heure actuelle, les banques en ligne ne proposent pas l’éco-PTZ.
Dès lors que vous avez décidé des travaux à réaliser, vous déposez un dossier de demande d’éco-PTZ auprès d’une banque habilitée. Il comprend notamment un formulaire Emprunteur, accompagné de l’ensemble des devis des entreprises.
Les travaux d’isolation des planchers bas
Parmi les travaux d’isolation thermique retenus pour être financé par un Eco-PTZ, il y avait jusqu’ici :
- L’isolation de la toiture (à condition qu’elle soit isolée en totalité)
- L’isolation des murs donnant sur l’extérieur
C’est depuis 2 ans que l’isolation des planchers bas fait partie des travaux éligibles au prêt écologique. Elle porte sur les planchers sur sous-sol, le vide sanitaire ou les passages ouverts du logement.
Quand rembourser son Eco PTZ ?
15 ans étaient autrefois la durée maximale du prêt écologique, et vous pouviez même la réduire à 3 ans. Désormais, cette durée d’emprunt est de 20 ans maximum.
Le rallongement de la durée de remboursement permet ainsi à davantage de foyers français d’accéder à l’Eco PTZ. Cette extension de durée d’emprunt permet aux ménages les plus modestes de réduire leur montant de l’annuité de remboursement.
Conditions d’un Eco-prêt à taux zéro complémentaire
Auparavant, il était possible de contracter un second éco-ptz trois ans après le premier. Cette possibilité a été étendue à 5 ans.
Toutefois, ce nouveau prêt est assorti d’une condition : la somme des deux éco-PTZ ne devra pas excéder 50000 euros pour un même logement en résidence principale.
Des travaux réalisés par une entreprise RGE
Pour réaliser votre projet de rénovation énergétique, vous devrez faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).
C’est d’ailleurs l’une des conditions pour bénéficier de l’ensemble des aides, y compris du dispositif de l’éco-ptz.
Avec le service gouvernemental France Rénov, un conseiller pourra vous rediriger vers une liste de professionnels certifiés RGE.
Les aides cumulables avec l’Eco-PTZ
Le prêt écologique est cumulable avec l’aide unique à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ 2023, avec les certificats d’économies d’énergies (CEE) , et certaines autres aides de l’Anah ou des régions.
Il peut être judicieux de faire une simulation du montant de MaPrimeRenov et de l’ensemble des autres aides disponibles selon votre logement et vos ressources.
Le plus souvent, cela vous permettre de définir le montant exact du restant à charge, et de vérifier si la somme restant à payer peut être financée par l’Eco prêt à taux zéro.
Depuis le 1er juillet 2022, la demande d’éco-prêt est rendue plus facile si vous bénéficiez de MaPrimeRenov pour la réalisation de vos travaux.
Désormais, vous n’aurez plus besoin de transmettre le détail des travaux réalisés. En effet, la notification transmise à l’occasion de la prime d’État par l’ANAH vous permettra de demander le prêt à taux zéro.
Deux conditions sont à respecter : la notification doit datée de moins de 6 mois, et les travaux ne doivent pas avoir commencé depuis plus de 3 mois.
Liens utiles
Pour retrouver d’autres infos au sujet de l’Eco PTZ, rendez-vous sur le site de l’ADEME , dans la catégorie « PARTICULIERS », section « Financer mon projet de rénovation ».
Enfin, il vous sera également utile de prendre connaissance de toutes les évolutions et les modifications récentes concernant la nouvelle prime d’aide MaPrimeRénov’.
Le dossier vous permettra de prendre connaissance de toutes les conditions pour profiter de l’aide à la rénovation énergétique d’un logement.
Arnaud Bouvard
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