En France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier. Son objectif est d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE permet ainsi de sensibiliser les particuliers aux enjeux de la transition énergétique, en leur donnant des informations concrètes sur les performances énergétiques du bien immobilier.
Dans cet article, nous préciserons d’abord quand le DPE est obligatoire.
Puis nous détaillerons la durée de validité du diagnostic de performance énergétique.
Enfin nous indiquerons les durées de validité de l’ensemble des diagnostics immobiliers en France.
Quand le DPE est-il obligatoire ?
Ce diagnostic est obligatoire dans plusieurs cas.
Il est nécessaire de faire un DPE :
- Pour la vente d’un bien immobilier, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel.
- Pour la location d’un logement à usage d’habitation, que ce soit une location vide ou meublée.
- Pour la location d’un local professionnel ou commercial.
- Pour les copropriétés de plus de 50 lots.
- Pour les bâtiments publics de plus de 250 m².
PAr ailleurs, même si certains DPE vierges sont encore valides jusqu’au 31 décembre 2024 (quand ils ont été réalisés après le 1er janvier 2018), il est fortement conseillé de le faire refaire.
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique
La durée de validité du DPE dépend de sa date de réalisation.
- Tous les DPE sous leur forme récente réalisés à compter du 1er janvier 2021 ont une durée de validité de 10 ans.
- En revanche, les anciens DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis début 2023.
- Enfin, ceux fait entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valides que jusqu’au 31 décembre 2024.
Un prix de DPE encore acceptable pour une validité de 10 ans
Il varie selon plusieurs critères :
- La localisation géographique du logement.
- La superficie du logement.
- Le type de logement : maison ou appartement.
- Le type de chauffage utilisé.
- Le prestataire.
Les prix des DPE en 2024 avoisinent les montants suivants :
- Pour un studio, le tarif d’un DPE est aux alentours de 90 euros.
- Pour un appartement 4 pièces, il est d’environ 150 euros.
- Pour une maison de 100 m2, le prix est en moyenne de 200 euros.
Un diagnostic à refaire en cas de travaux
Il est important de noter que le DPE devra être mis à jour en cas de travaux significatifs effectués dans le logement, et motivés par un mauvais diagnostic de performance énergétique.
C’est le cas notamment des travaux de rénovation, d’isolation, d’installation d’équipements en EnR, qui optimisent la performance énergétique.
En cas de vente ou de location, le DPE doit, en effet, refléter parfaitement la situation du logement en matière de consommation énergétique et d’émissions de GES.
Et bien lire, analyser et comprendre le DPE (les étiquettes, les estimations de coûts, les préconisations) permettra à un acquéreur d’évaluer correctement la valeur d’un logement, en fonction des travaux nécessaires ou non.
DPE opposable
C’est autant plus important que depuis 2021, le DPE n’est plus seulement obligatoire, il est aussi « opposable ».
Cela veut dire que le propriétaire vendeur ou bailleur est soumis à des sanctions si le DPE présente des données erronées ou des estimations de consommation très différentes de la réalité.
NB : il engage aussi le diagnostiqueur qui aura réalisé cette étude thermique.
Les durées de validité des autres diagnostics immobiliers
Outre le DPE, d’autres diagnostics immobiliers, qui composent le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), sont obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier.
Mais pendant combien de temps sont-ils valables ?
Les exigences en matière de durées de validité diffèrent selon que le logement est proposé à la vente ou à la location.
Les durées de validité des diagnostics immobiliers pour une vente
- Loi Carrez : durée illimitée (sauf en cas de travaux modifiant la surface)
- Diagnostic Plomb : Illimitée si résultat est négatif / 1 an si positif
- DPE : 10 ans
- Diagnostic gaz : 3 ans
- Diagnostic électrique : 3 ans
- Diagnostic assainissement : 3 ans
- Diagnostic amiante : 6 mois
- Diagnostic ERP (Etat Risques Pollution) : 6 mois
- Diagnostic bruit : 6 mois
Les durées de validité des diagnostics immobiliers pour une location
- Le Diagnostic plomb est de 6 ans en cas de présence de plomb et il est illimité en l’absence de plomb.
- Le DPE est valable 10 ans
- Le diagnostic gaz est valide pendant 6 ans, quand l’installation a plus de 15 ans.
- Le diagnostic électricité est également valable 6 ans, si l’installation date de 15 ans et plus.
- L’attestation de d’absence ou de présence d’amiante a une durée illimitée.
- L’état des risques et pollutions (ERP) est valable 6 mois.
- Le diagnostic bruit est valide pendant 6 mois.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096