Crédit d'impôt énergie renouvelable 2011 - 2012

Le crédit d'impôt 2012 fait partie de l'arsenal des aides financières pour financer les investissements dans des systèmes en énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, appareils de chauffage au bois,...). Il porte également sur certains travaux d'amélioration énergétique de l'habitat (isolation thermique).
Nous en détaillons ci-dessous les conditions, les bénéficiaires, les montants, les matériels éligibles et les taux applicables au 1er janvier 2012.

[ Mise à jour 8 février 2012 ]

Info le 09-01-2013 :

ATTENTION : Pour les logements neufs terminés depuis moins de 2 ans, les dépenses engagées pour l'amélioration énergétique, et payées à compter du 1er janvier 2013, ne pourront plus faire l'objet d'un crédit d'impôt :

En effet, à cette date, la dernière réglementation thermique RT 2012 rentre en vigueur. Elle implique le respect de normes thermiques induisant une grande performance énergétique.

Conditions
Bénéficiaires
Montants
Matériels et taux
Déclaration

Jusqu'au 31 décembre 2012, les ménages, y compris les contribuables non imposables, ont la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses afférentes à certains travaux en faveur du développement durable.

Conditions

Le crédit porte sur l'achat TTC d'équipements installés par un professionnel agréé;
les frais de main d'oeuvre pour leur installation ne sont pas pris en compte (sauf pour la pose de parois opaques - plancher, murs, toits). En outre les travaux seront réalisés par l'entreprise fournissant les différents matériaux.
Pour certains matériels et travaux, le crédit s'applique lorsque l'habitat est achevé depuis plus de 2 ans.
il s'agit des matériaux d'isolation thermique, l'installation de chaudière à condensation, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
Pour les autres équipements utilisant des énergies renouvelables, ils sont éligibles, que le logement soit neuf ou ancien.
Cela concerne les matériels tels que les chauffe-eau solaire pour le chauffage et l'eau chaude, les systèmes photovoltaiques, les éoliennes, les chaudières à bois, et les pompes à chaleur géothermique et aérothermique.
Le matériel doit être payé en 2011, et la dépense sera déclarée, lors de la déclaration de revenus 2011, en 2012.
Il est nécessaire de disposer d'une facture comportant les caractéristiques techniques du matériel requises pour bénéficier du crédit, et mentionnant séparemment le prix de l'équipement et les frais de main d'oeuvre.

Bénéficiaires

Que vous soyez propriétaire occupant, locataire,, ou occupant à titre gratuit, vous devez être fiscalement domicilié en France. Le logement doit être la résidence principale, si vous l'occupez.
Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être loué sur une période d'au moins 5 ans.
Le logement peut être un appartement ou une maison individuelle.

Montants ouvrant droit au crédit au 1er janvier 2012

Des sommes plafonnées :

Pour les personnes seules, le montant des dépenses est sujet à un plafond de 8000 euros.

S'agissant des couples, les sommes sont plafonnées à 16000 euros, majorées de 400 euros par enfant à charge.

Pour les propriétaires Bailleurs, le plafond est de 8000 euros par logement, pour 3 logements maximum, sur une période de 5 années consécutives.

Les aides régionales et les subventions (par exemple, de l'ANAH) perçues à l'occasion de l'investissement doivent être déduites du coût de l'équipement.

Récapitulatif matériels et taux

Nous détaillons ci-dessous l'ensemble des taux de crédit d'impôt applicables à compter du 1er janvier 2012.

On notera l'apparition de la notion de bouquet travaux permettant de bénéficier d'une bonification, avec l'engagement de dépenses pour 2 catégories de travaux, devant comprendre deux des opérations suivantes :

Isolation de toiture

Isolation de parois vitrées

Isolation de parois opaques

Equipement de production d'eau chaude sanitaire

Equipement de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire biomasse

Installation de chaudière à condensation ou de pompes à chaleur (hors air/air)

INSTALLATIONS - TRAVAUX	2011	2012 (*)	2012 Rabot 15% (**)
Isolation (quand logement > 2 ans)
Parois vitrées	13%	x	x
Parois opaques murs, combles	22%	15%	12%
Sol	22%	15%	12%
Calorifurage	22%

Pompes à chaleur
Aérothermiques Air / Eau	22%	18%	15%
Géothermiques à capteurs enterrés	36%	31%	26%
Thermodynamiques pour production d’eau chaude (hors air / air)	36%	31%	26%
Echangeur de chaleur des PAC géothermiques	36%	31%	26%

Chaudières équipements chauffage au bois
Cas général	22%	18%	15%
En cas de remplacement matériel biomasse	36%	31%	26%

Production électricté
Panneaux photovoltaïques	22%	13%	11%
(dans la limite de 3200 euros TTC de dépenses par kWc)
Energie éolienne, hydraulique	45%	38%	32%

Solaire thermique
Chauffe-eau solaire thermique	45%	38%	32%
(dans la limite de 1000 euros TTC de dépenses par m2)

Diagnostic Performance énergétique
Quand la loi ne le rend pas obligatoire	45%	38%	32%

(*) Prévu par l'article 81 de la loi de finance 2012 (CGI)
(**) Prévu par l'article 83 de la loi de finance 2012

La déclaration d'impôt pour l'obtention du crédit

Nanti de la facture avec les mentions nécessaires (valeur du matériel, et caractéristiques), il suffit de remplir les lignes adéquates à la page 4 de l'imprimé 2042, rubrique dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (lignes 7WE, 7WQ, 7WH, 7WK, 7WF)

Si le logement est en location, il faut dans un 1er temps remplir la feuille de calcul 2041 GR, à joindre à la déclaration complémentaire 2042 C, dûment complétée avec renseignement des lignes 7SA à 7SH, selon le taux de crédit.

Précision: Le mécanisme du crédit d'impôt est différent d'une réduction d'impôt. En effet si il existe une partie excédentaire à l'impôt sur le revenu dû, elle est remboursée par l'Etat.
Exemple : Impôt sur le revenu (avant crédit) = 2000 et crédit 3000 euros => remboursement 1000 euros

lien Nous vous invitons également à consulter notre article répertoriant toutes les aides financières en faveur du développement durable.