Crédit d'impôt énergie renouvelable 2011 - 2012

Le crédit d'impôt 2011 fait partie de l'arsenal des aides financières pour financer les investissements dans des systèmes en énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, appareils de chauffage au bois,...), ainsi que des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat (isolation thermique, réalisation d'un Diagnostic de performance énergétique,...).
Nous en détaillons ci-dessous les conditions, les bénéficiaires, les montants, les matériels éligibles et les taux applicables au 1er janvier 2011.

[ Mise à jour 10 octobre 2011 : Prévision 2012 ]

Info 10/10/2011 :
Coup de rabot prévisibile pour le crédit d'impôt en 2012 : le taux serait réduit de 10% pour les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur et les chaudières à condensation. En revanche, le taux pourrait être relevé jusqu'à 50% pour les travaux de rénovation les plus lourds.
En parallèle, certaines prestations mineures, comme le remplacement des menuiseries extérieures, ne bénéficieraient plus du crédit d'impôt.

Conditions
Bénéficiaires
Montants
Matériels et taux
Déclaration

Jusqu'au 31 décembre 2012, les ménages, y compris les contribuables non imposables, ont la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses afférentes à certains travaux en faveur du développement durable.

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt

Le crédit porte sur l'achat TTC d'équipements installés par un professionnel agréé;
les frais de main d'oeuvre pour leur installation ne sont pas pris en compte (sauf pour la pose de parois opaques - plancher, murs, toits).
Pour certains matériels et travaux, le crédit s'applique lorsque l'habitat est achevé depuis plus de 2 ans.
il s'agit des matériaux d'isolation thermique, l'installation de chaudière à condensation, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
Pour les autres équipements utilisant des énergies renouvelables, ils sont éligibles, que le logement soit neuf ou ancien.
Cela concerne les matériels tels que les chauffe-eau solaire pour le chauffage et l'eau chaude, les systèmes photovoltaiques, les éoliennes, les chaudières à bois, et les pompes à chaleur géothermique et aérothermique.
Le matériel doit être payé en 2011, et la dépense sera déclarée, lors de la déclaration de revenus 2011, en 2012.
Il est nécessaire de disposer d'une facture comportant les caractéristiques techniques du matériel requises pour bénéficier du crédit, et mentionnant séparemment le prix de l'équipement et les frais de main d'oeuvre.

Bénéficiaires du crédit d'impôt développement durable

Que vous soyez propriétaire occupant, locataire, ou occupant à titre gratuit, le logement doit être la résidence principale.
Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être loué sur une période d'au moins 5 ans.
Le logement peut être un appartement ou une maison individuelle.

Montants ouvrant droit au crédit au 1er janvier 2011

Des sommes plafonnées :

Pour les personnes seules, le montant des dépenses est sujet à un plafond de 8000 euros.

S'agissant des couples, les sommes sont plafonnées à 16000 euros, majorées de 400 euros par enfant à charge.

Pour les propriétaires Bailleurs, le plafond est de 8000 euros par logement, pour 3 logements maximum, sur une période de 5 années consécutives.

Les aides régionales et les subventions (par exemple, de l'ANAH) perçues à l'occasion de l'investissement doivent être déduites du coût de l'équipement.

Récapitulatif matériels et taux

Nous détaillons ci-dessous l'ensemble des taux de crédit d'impôt applicables à compter du 1er janvier 2011. On notera les nombreuses modifications des taux revus à la baisse dans le cadre de la dernière loi de finance de l'année en cours, dont la plus spectaculaire concerne le photovoltaïque, pour lequel le taux est ramené de 50 à 22%.

lien Consultez également notre article indiquant les caractéristiques techniques et les performances requises des matériels éligibles au crédit d'impôt.

La déclaration pour l'obtention du crédit

Nanti de la facture avec les mentions nécessaires (valeur du matériel, et caractéristiques), il suffit de remplir les lignes adéquates à la page 4 de l'imprimé 2042, rubrique dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (lignes 7WE, 7WQ, 7WH, 7WK, 7WF)

Si le logement est en location, il faut dans un 1er temps remplir la feuille de calcul 2041 GR, à joindre à la déclaration complémentaire 2042 C, dûment complétée avec renseignement des lignes 7SA à 7SH, selon le taux de crédit.

Précision : Le mécanisme du crédit d'impôt est différent d'une réduction d'impôt. En effet si il existe une partie excédentaire à l'impôt sur le revenu dû, elle est remboursée par l'Etat.
Exemple : Impôt sur le revenu (avant crédit) = 2000 et crédit 3000 euros => remboursement 1000 euros

lien Nous vous invitons également à consulter notre article répertoriant toutes les aides financières en faveur du développement durable.