La prime unique à la rénovation énergétique est en passe de remplacer le Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE) dès le 1er janvier 2020. Elle est inscrite dans le projet de loi de finances 2020, actuellement en discussion au parlement. Après débat et différents amendements apportant des modifications au projet initial, le vote aura lieu dans le courant du mois de décembre 2019.
Dans un premier temps, cette nouvelle prime d’aide à la rénovation sera réservée aux ménages « modestes et très modestes ».
Les niveaux de revenus conditionneront l’éligibilité et le montant de la prime. Ce dernier dépendra également du type d’équipements et du niveau de performance des améliorations énergétiques.
L’idée est de moduler le financement en fonction du niveau d’efficacité énergétique des solutions installées et de la capacité réelle des ménages à les financer.
Qui peut bénéficier de la prime unifiée à la rénovation énergétique ?
Les ménages modestes et très modestes dès le 1er janvier 2020
Répondant au nom de « Ma Prime Renov », elle rentrera en vigueur dès le début de l’année 2020 pour les ménages les plus défavorisés.
Il s’agit des ménages « très modestes et modestes », dont les revenus sont respectivement inférieurs à 20470 euros et 24918 euros pour une personne seule en Ile de France (14790 et 18960 euros dans une autre région).
C’est l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) qui se chargera de sa gestion et sa distribution. D’ailleurs, l’éligibilité dépendra des plafonds de ressources relatifs aux aides de l’ANAH.
Les ménages dits « intermédiaires »
Pour l’instant en dehors du dispositif d’aide, ces ménages continueront à bénéficier du Crédit d’impôt Transition Énergétique sur 2020, avec des taux et des montants plafonnés vraisemblablement différents. Toutefois, le montant maximum du CITE deviendrait 2400 euros pour une personne seule, et 4800 euros pour un couple.
Néanmoins, cette catégorie de ménages pourra bénéficier de la prime unique d’aide à la rénovation énergétique à compter du 1er janvier 2021.
Les ménages aisés non éligibles à « Ma prime Rénov’ »
Quant aux ménages aisés, ils n’auraient plus droit ni au CITE, ni à la nouvelle prime unique dès 2020.
Ainsi, ils seraient potentiellement exclus du dispositif de financement.
Mais ce point est encore en discussion dans le cadre des débats sur la loi de finances 2020. En l’état actuel des amendements déposés à l’assemblée nationale, les ménages à très hauts revenus pourraient encore bénéficier du Crédit d’impôt pour les travaux d’isolation des murs, du toit, des combles et du plancher (les « parois opaques »).
Quel type de logement et d’occupant sera éligible à la nouvelle prime d’aide ?
Pour l’instant, le projet de loi de finances stipule que seuls les propriétaires-occupants pourraient bénéficier de la prime unique.
Ainsi, cette nouvelle aide ne concernerait pas les propriétaires-bailleurs, en l’état actuel du projet de loi.
De facto, les locataires se trouveraient exclus. Alors qu’avec le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, ils pouvaient faire prévaloir leur droit quand le logement est bien leur résidence principale.
C’est pourquoi des discussions sont actuellement en cours au parlement pour débattre de l’entrée des propriétaires-bailleurs dans le dispositif.
De quel montant est la prime unique d’aide à la rénovation énergétique 2020 ?
Comme évoqué plus haut, le montant de la prime dépendra :
- Du revenu du ménage,
- Du type d’installation et/ou de travaux de rénovation
Exemple de prime d’aide
Pour un ménage qualifié « très modeste » en fonction de son revenu fiscal de référence :
- Un poêle à granulés
- Dont le coût, pose comprise, s’élève à environ 5500 euros
- Pourra bénéficier de la prime unifiée 2020 d’un montant de 3000 euros (2500 pour un ménage « modeste », 1500 pour un ménage « intermédiaire » en 2021)
Ce matériel pourrait aussi être financé par un Certificat d’Économie d’Energie (CEE), délivré par les sociétés du secteur de l’énergie, telles que ENGIE ou ERDF), d’un montant de 800 euros.
Soit un reste à charge de 5500-3000-800 = 1700 euros.
Et d’autres aides peuvent financer ce solde restant.
Ma Prime Rénov’ cumulable avec d’autres aides financières
Il sera tout à fait possible de cumuler la nouvelle prime avec d’autres aides existantes.
Ainsi le reste à charge pourra être financé par un chèque énergie, ainsi qu’un Eco-prêt à taux Zéro. D’ailleurs, depuis 2019, une seule opération d’amélioration de performance énergétique suffit pour bénéficier de l’ECO-PTZ. Il pourrait donc tout à fait convenir pour notre exemple d’achat de poêle à granulés.
Quels équipements peuvent être financés par Ma Prime Rénov’ 2020 ?
Voici une liste exhaustive des matériels et des prestations éligibles à la prime forfaitaire unique, telle qu’elle figure dans le projet de loi de finances 2020.
- Pompe à chaleur
- PAC géothermique
- PAC Air/Eau
- Chauffage au bois
- Chaudière à granulés / à bûches
- Poêle à granulés
- Foyers et inserts (bûches / Granulés)
- Chauffage solaire, chauffe-eau solaire
- Chaudière à gaz très haute performance
- Chauffe-eau thermodynamique
- Dépose de cuve à fioul
- Ventilation double flux
- Raccordement à un réseau de froid, / de chaleur (logement collectif)
- Isolation
- Des murs par l’extérieur
- Des toitures et terrasses
- Isolation thermique des parois vitrées
- Des murs par l’intérieur
- Des rampants et plafond de combles
- Des planchers bas
- Protection des parois contre les rayonnements solaires
- Autres
- Audit énergétique
- Borne de recharge pour véhicule électrique
Un barème publié par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire fournit les montants de la prime pour chacun des équipements mentionnés
Travaux de rénovation énergétique par des professionnels certifiés
A l’instar du CITE, les installations doivent être réalisées par un professionnel certifié « RGE » (reconnu garant de l’environnement). Sans quoi l’ANAH, chargée d’étudier les demandes, vous refuserait la prime d’aide à la rénovation, même en cas d’éligibilité en termes de plafonds de revenus et de type d’équipement.
L’entreprise, dont vous communiquez le devis sur la plateforme internet dédiée de l’ANAH, doit disposer de toutes les qualifications requises pour les travaux d’amélioration énergétique prévus.
Prochain vote de l’assemblée au sujet de la prime unique d’aide à la rénovation énergétique : vers mi-décembre.
À suivre, donc !
Auteur : Arnaud Bouvard