Afin d’améliorer la qualité et le confort de votre habitation, vous pouvez effectuer vos travaux en bénéficiant de l’aide financière MaPrimeRénov’.
Ainsi, avec ce programme mis en place par l’État, profitez d’un financement géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). La nouvelle prime pour la rénovation énergétique vous permet de faire des économies d’énergie à long terme, en vous soutenant dans la réalisation de vos différents travaux de rénovation.
Mais qui sont les personnes éligibles à cette aide et comment en bénéficier ? Découvrez dans ce guide toutes les informations utiles concernant la prime de rénovation énergétique : les conditions de ressources, les plafonds de dépense, les montants octroyés, ainsi que les démarches pour l’obtenir.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRenov est un programme lancé le 1er janvier 2020 avec le plan de relance économique.
Il s’agit d’un projet remplaçant des aides financées par l’Agence Nationale de l’Habitat ANAH avec « Habiter mieux » et le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).
Parmi les nouvelles mesures figurent notamment :
- Un forfait de rénovation globale.
Il est dédié aux ménages ayant des revenus supérieurs et intermédiaires et vise à encourager les travaux. - Un bonus sortie de passoire est également offert.
Il est octroyé sous la condition que le logement sorte du statut de passoire thermique (classé F ou G sur le diagnostic de performance énergétique). - Un bonus bâtiment basse consommation (BBC).
Il récompense également le propriétaire pour l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A. - Un financement d’assistance et d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage se trouve en outre à la clé.
Il s’adresse aux foyers qui souhaitent être accompagnés lors de la réalisation des travaux.
MaPrimeRénov’ a pour objectif global de contribuer à la protection de l’environnement et à la réalisation d’économies d’énergie.
Cela passe par une meilleure isolation des murs, un changement de chaudière ou bien l’installation de poêles à granulés.
Par ailleurs, d’autres actions devraient se mettre en place dans l’avenir proche, comme l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul.
Un programme qui signe la fin du CITE
Comme nous l’avons vu plus tôt, cette nouvelle aide est destinée à remplacer le Crédit d’impôt Transition énergétique, qui prendre donc fin le 31 décembre 2020.
Les ménages qui ne sont pas éligibles à la nouvelle prime peuvent en profiter jusqu’à sa suppression définitive, actée pour janvier 2021.
Les ménages ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique en 2020 peuvent ainsi les faire apparaître sur leurs déclarations de revenus 2021.
Pour réaliser votre déclaration, vous n’avez pas besoin de fournir de pièces justificatives.
Vous devrez seulement fournir votre facture si vous faites l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale.
Par ailleurs, les performances du produit installé ainsi que la qualification RGE de votre installateur doivent être mentionnées sur le document.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des propriétaires occupants auront accès à MaPrimeRénov’, quels que soient leurs revenus.
Pour le moment, cette prime de rénovation énergétique est uniquement réservée aux ménages modestes. Tous les devis datés et signés à partir du 1er octobre 2020 sont éligibles à MaPrimeRenov’.
Cela permet aux ménages d’engager les démarches nécessaires pour les travaux. En conséquence, ils pourront effectuer leur demande à partir du 1er janvier 2021, afin de profiter de la subvention.
Les propriétaires occupants et bailleurs
Initialement, la prime est réservée aux propriétaires occupants.
Bientôt, les propriétaires bailleurs pourraient être également éligibles à l’aide MaPrimeRenov, à partir de 2021.
En tout cas, cette ouverture sur les logements en location est le projet de l’actuel gouvernement.
Les propriétaires peuvent être propriétaire d’une maison individuelle ou d’une copropriété.
Là encore, tous les dossiers signés et datés après le 1er octobre 2020 sont éligibles à cette aide.
Les copropriétaires
Les copropriétés peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRenov’ sous certaines conditions.
Les logements doivent notamment constituer la résidence principale des copropriétaires .
En outre, les travaux à effectuer doivent permettre un gain énergétique minimum de 35%.
Ils doivent également être immatriculés au registre national des copropriétés.
De surcroît, les travaux devront être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Enfin, les copropriétés peuvent d’ores et déjà entamer les travaux, mais le dépôt de dossier est à réaliser à partir du 1er janvier 2021.
MaprimeRénov’ pour les résidences secondaires ?
Malheureusement, une résidence secondaire ne peut pas profiter de la subvention MaPrimeRenov’.
En effet, le logement concerné par les travaux à financer doit être une résidence principale pour bénéficier de l’aide.
Pourtant, il est recommandé de rendre un logement secondaire performant en énergie, même si vous n’y logez que de façon saisonnière.
C’est pourquoi, des primes d’énergie sont disponibles pour les résidences secondaires. Elles s’inscrivent dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Rendez sur le site faire.fr pour plus d’informations sur les travaux financés par les CEE .
Mis à part le chauffage, des travaux d’isolation et la ventilation VMC sont aussi conseillés.
En effet, l’habitation demande un assainissement de l’air après plusieurs mois de fermeture et c’est uniquement la ventilation VMC qui peut l’assurer.
Quel est le montant de l’aide MaPrimeRenov’ ?
Le montant varie selon plusieurs critères, notamment les revenus des ménages et le gain énergétique obtenu après les travaux.
Les catégories de ménages bénéficiaires
Les plafonds de ressources sont classés en plusieurs profils. La catégorie par couleur va des foyers les plus modestes aux foyers les plus aisés.
Ainsi, nous trouvons les dénominations de prime suivantes :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose
La dernière catégorie est MaPrimeRenov’Copropriété. Comme son nom l’indique, elle est destinée aux travaux réalisés par les copropriétés.
Afin de déterminer plus facilement le montant de la prime auquel vous avez droit, un simulateur d’aide (Simul’aides ) est à votre disposition.
Présent sur le site faire.fr géré par l’ADEME, il vous aide à identifier votre type de profil.
À chaque catégorie correspond un montant.
Vous devez tout simplement indiquer la nature des travaux, décrire votre projet et indiquer votre situation personnelle, notamment en matière de revenus.
Les barèmes et conditions de ressources
Les plafonds de ressources pour les travaux sont différents pour chaque catégorie, en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer.
Pour MaPrimeRénov’Bleu qui concerne les ménages très modestes :
| Nombre de personnes occupant un foyer fiscal | MaPrimeRenov Hors Île-de-France | MaPrimeRenov en Île-de-France |
| 1 | Jusqu’à 14 879€ | Jusqu’à 20 593 € |
| 2 | Jusqu’à 21 760€ | Jusqu’à 30 225€ |
| 3 | Jusqu’à 26 170€ | Jusqu’à 36 297 € |
| 4 | Jusqu’à 30 572€ | Jusqu’à 42 381 € |
| 5 | Jusqu’à 34 993 € | Jusqu’à 48 488 € |
| Personnes supplémentaires | Plus 4 412€ | Plus 6 096 € |
Pour MaPrimeRénov’Jaune, impliquant les ménages modestes :
| Nombre de personnes occupant un foyer fiscal | MaPrimeRenov Hors Île-de-France | MaPrimeRenov en Île-de-France |
| 1 | Jusqu’à 19 074 € | Jusqu’à 25 068 € |
| 2 | Jusqu’à 27 896 € | Jusqu’à 36 792 € |
| 3 | Jusqu’à 33 547 € | Jusqu’à 44 188 € |
| 4 | Jusqu’à 39 192 € | Jusqu’à 51 597 € |
| 5 | Jusqu’à 44 860 € | Jusqu’à 59 026 € |
| Personnes supplémentaires | Plus 5 651€ | Plus 7 422 € |
Pour MaPrimeRénov’Violet, concernant les ménages aux revenus intermédiaires :
| Nombre de personnes occupant un foyer fiscal | MaPrimeRenov Hors Île-de-France | MaPrimeRenov en Île-de-France |
| 1 | Jusqu’à 29 148 € | Jusqu’à 38 184 € |
| 2 | Jusqu’à 42 848 € | Jusqu’à 56 130 € |
| 3 | Jusqu’à 51 592 € | Jusqu’à 67 585 € |
| 4 | Jusqu’à 60 336 € | Jusqu’à 79 041 € |
| 5 | Jusqu’à 69 081 € | Jusqu’à 90 496 € |
| Personnes supplémentaires | Plus 8 744€ | Plus 11 455 € |
Pour MaPrimeRénov’Rose, concernant les ménages aux revenus plus élevés :
| Nombre de personnes occupant un foyer fiscal | MaPrimeRenov Hors Île-de-France | MaPrimeRenov en Île-de-France |
| 1 | Supérieur à 29 148 € | Supérieur à 38 184 € |
| 2 | Supérieur à 42 848 € | Supérieur à 56 130 € |
| 3 | Supérieur à 51 592 € | Supérieur à 67 585 € |
| 4 | Supérieur à 60 336 € | Supérieur à 79 041 € |
| 5 | Supérieur à 69 081 € | Supérieur à 90 496 € |
| Personnes supplémentaires | Plus 8 744 € | Plus 11 455 € |
Le principe des CEE (Certificats d’économies d’énergie)
Avec la mise en place du dispositif CEE, les fournisseurs d’énergies doivent encourager les consommateurs à effectuer des travaux d’économies d’énergie au sein de leur habitation.
En contrepartie, ces derniers perçoivent des Primes Énergie. L’économie d’énergie obtenue est mesurée en Mwh Cumac (Mégawatheures cumulés).
Les bénéficiaires et les conditions pour obtenir un CEE
Les CEE comportent plusieurs catégories : les primes énergies pour les foyers très précaires, précaires et l’aide classique.
Il faut savoir que les opérations Coup de Pouce Isolation et/ou Chauffage donnent accès à une prime énergétique très élevée.
Pour être éligibles au certificat d’économie d’énergie, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, et ce, depuis plus de 2 ans.
Cette demande doit obligatoirement être faite avant le début des travaux avec une signature du devis.
Les matériaux utilisés et les gains d’économies d’énergie obtenus après les travaux doivent également répondre à certains impératifs.
Pour cela, le site www.faire.gouv.fr vous sera bien utile.
En effet, il regroupe de nombreuses informations pour vous guider dans vos travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov cumulable avec les Certificats d’économies d’énergie ?
C’est une des forces du dispositif. MaPrimeRénov est bien cumulable avec les CEE.
Par ailleurs, elle l’est aussi avec les aides d’Action logement ou les aides des collectivités locales.
Enfin, vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite avec un taux à 5.5%.
De cette manière, les dépenses des ménages modestes pour les travaux restent très faibles.
Exemple : Prenons le cas d’un foyer aux revenus très modestes qui souhaite par exemple installer une pompe à chaleur (eau/eau ou géothermiques).
- Il peut profiter d’une prime CEE d’une valeur de 4 750 €, complétant une prime forfaitaire MaprimeRenov qui peut grimper jusqu’à 10 000 €.
- Cela lui permettra de réduire ses charges de 14 750 €.
S’il devait préparer un montant de 18 000 € pour effectuer les travaux, il ne lui reste plus que 3 250 € de charge.- Ce reste de charge peut encore être couvert avec les autres aides, notamment l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore le taux TVA réduit, etc.
MaPrimeRénov’ : pour quels travaux et quels équipements ?
Les catégories de travaux suivantes sont éligibles à cette prime :
- Le changement de système de chauffage
- L’isolation de l’habitation comme l’isolation des murs, des combles, des planchers et des fenêtres
- L’installation d’une ventilation
- Les travaux pour une rénovation globale
Lors de vos travaux de chauffage, vous pouvez opter pour plusieurs types de matériels tels que :
- Les chaudières à granulés
- Les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques
- Le chauffage solaire
- Les chaudières à bûches
- Les pompes à chaleur air/eau
- Les chauffe-eaux solaires
- Les poêles à granulés
- Les poêles à bûches
- Les foyers fermés, inserts
- Les équipements solaires hybrides
- Les chaudières à gaz très haute performance
- Les réseaux de chaleur ou de froid
- Les chauffe-eaux thermodynamiques
- Le thermostat avec régulation performante
- Les radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur
Quelques exemples de prime pour chaque catégorie de ménage
Découvrez quelques exemples de prime obtenue pour chaque catégorie de ménage, pour un audit énergétique, une installation d’un poêle à granulé et une isolation thermique des combles.
Les primes et CEE d’un ménage bleu
| Travaux | Ma Prime Rénov’ Bleu | Estimation du montant des CEE | MaPrimeRénov +CEE |
|---|---|---|---|
| Audit énergétique | 500 € | – | 500 € |
| Poêles à granulés | 3000 € | 873 € | 3 873 € |
| Isolation des combles | 25€/m² | 22 €/m² | 47 €/ m² |
Les primes et CEE d’un ménage Jaune
| Travaux | Ma Prime Rénov’ Jaune | Estimation du montant des CEE | MaPrimeRénov +CEE |
|---|---|---|---|
| Audit énergétique | 400 € | – | 400 € |
| Poêles à granulés | 2500 € | 873 € | 3 373 € |
| Isolation des combles | 20€/m² | 22 €/m² | 42 €/m² |
Les primes et CEE d’un ménage Violet
| Travaux | Ma Prime Rénov’ Violet | Estimation du montant des CEE | MaPrimeRénov +CEE |
|---|---|---|---|
| Audit énergétique | 300 € | – | 300 € |
| Poêles à granulés | 1500 € | 545 € | 2 045 € |
| Isolation des combles | 15 €/m² | 11 €/m² | 26 €/m² |
Les primes et CEE d’un ménage rose
| Travaux | Ma Prime Rénov’ Rose | Estimation du montant des CEE | MaPrimeRénov +CEE |
|---|---|---|---|
| Audit énergétique | – | – | – |
| Poêles à granulés | – | 545 € | 545 € |
| Isolation des combles | 7 €/m² | 11 €/m² | 18 €/m² |
Retrouvez le détail exhaustif des primes et des CEE pour chacun des travaux et équipements subventionnées sur le site du ministère de l’écologie (à partir de la page 15 du PDF).
Des travaux réalisés par une entreprise qualifiée
Pour pouvoir bénéficier de la subvention MaPrimeRenov’, les travaux devront être réalisés par des sociétés reconnues garantes de l’environnement, autrement dit certifiées RGE
C’est valable autant pour les audits énergétiques que les travaux de chauffage, d’isolation ou encore de ventilation.
Cette condition s’applique pour les appartements comme les maisons individuelles.
De plus, faire appel à des entreprises qualifiées RGE est obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique, si vous souhaitez profiter des différentes aides dont MaPrimeRénov’.
Définition du label RGE
Le label RGE est une assurance de qualité pour les professionnels, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un artisan spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique.
Pour être « Reconnu Garant de l’Environnement », l’entreprise doit remplir certaines conditions dans le cadre de la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
Ce dispositif est reconnu légalement par l’État pour permettre aux particuliers souhaitant effectuer des travaux de bénéficier des différentes aides.
Aussi, afin d’être certifiée, l’entreprise doit avoir suivi une formation spécifique et remplir des conditions d’ordre juridique, technique et financier.
La société doit par exemple souscrire une assurance. De même, les méthodes utilisées lors de l’exécution des travaux doivent être conformes, etc.
Comment trouver un professionnel RGE ?
Les annuaires en ligne vous permettent de trouver facilement un professionnel RGE pour vos travaux.
Ils sont disponibles sur le site officiel de la Rénovation Info Service . Vous n’avez qu’à préciser le nom de votre ville ainsi que les travaux à réaliser.
Comment demander et obtenir MaPrimeRenov’ ?
La simulation
Comme évoqué plus haut, vous commencerez par lancer une simulation d’aides sur le site gouvernemental faire.fr.
Ce simulateur vous permettra de contrôler l’éligibilité des travaux de rénovation prévus.
Il fournira également le montant de l’aide à laquelle auquel vous aurez droit en fonction de votre profil de foyer.
Ainsi nanti de cette première estimation fournie par Simul’Aid€s, vous pourrez contacter un conseiller pour plus de précisions, ou directement effectuer votre demande.
La demande
Rendez-vous directement sur le site du gouvernement dédié pour faire votre demande d’aide.
Pour la formuler, il est impératif d’avoir déjà le (ou les) devis afférant aux travaux de rénovation énergétique envisagés.
Les éléments nécessaires pour formaliser la demande en ligne :
- Le dernier avis d’impôt sur le revenu
- Une adresse mail
- Les dates de naissance et civilités de chaque membre du foyer
- Les devis de tous les travaux prévus
- Le montant des autres aides dont vous bénéficiez
- Les sommes reçues dans le cadre des Certificats d’économies d’énergies (CEE)
Voici les étapes pour l’obtention de l’aide Ma Prime Rénov :
- Dépôt de la demande de prime
- Confirmation de l’attribution de la subvention par l’Anah
- Réalisation des travaux, réception de la facture correspondante
- Demande du paiement de Ma Prime Rénov
- Versement de la prime, et règlement de l’entreprise.
Désormais, vous savez tout sur la prime d’état pour vos travaux d’amélioration énergétique.
Et en plus de générer des économies sur le long terme, notre petite planète vous dira « merci » !
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